Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du CHUGA — site Nord

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier 2020 du CHUGA — site Nord. Ces études de programmation concernent les deux opérations suivantes:
— opération 1: réalisation d'un parking silo de 1 500 places hors site Nord;
— opération 2: réalisation d'un projet immobilier comportant deux services spécifiques du CHUGA (relocalisation des services SMUR/SAMU et la relocalisation le service radiothérapie et anticiper son extension objet d'un projet médical à l'échelle de la région).
Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samop

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché
2022-06-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021T110
Brève description:

Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier 2020 du CHUGA — site Nord. Ces études de programmation concernent les deux opérations suivantes: — opération 1: réalisation d'un parking silo de 1 500 places hors site Nord; — opération 2: réalisation d'un projet immobilier comportant deux services spécifiques du CHUGA (relocalisation des services SMUR/SAMU et la relocalisation le service radiothérapie et anticiper son extension objet d'un projet médical à l'échelle de la région). Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711297&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711297&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095158
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opération 1: réalisation d'un parking silo de 1 500 places hors site Nord;

Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le dossier de consultation.

Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du CHUGA — site Nord.

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Au sens du droit français: pas d'option (prestations supplémentaires éventuelles).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble-Alpes: site Nord et à proximité du site Nord pour le parking silo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; et, le cas échéant, attestation sur l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CHU Grenoble-Alpes.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711297&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation des prestations requises (admission du dernier livrable de la tranche ferme et à l'issue de la GPA relatif au parking silo et, le cas échéant, à l'extinction des recours contentieux pour la tranche optionnelle 1). La durée prévisionnelle, toutes tranches confondues, est de 51 mois, décomposé comme suit: tranche ferme: neuf mois et tranche optionnelle 1: 30 mois + douze mois GPA.

La tranche optionnelle 1 pourra être affermie au plus tard à l'achèvement de la tranche ferme. Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.

Compétences attendues:

— ingénieur et/ou architecte coordination de l'équipe et de l'étude avec MOA;

— ingénieur et /ou architecte compétent dans le domaine hospitalier, connaissance des réglementations d'hygiène hospitalière & ERP;

— juriste en matière de droit public et notamment commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit des assurances, selon l'ensemble des domaines de la mission;

— BE ingénieries, hydrologue;

— géologue (PPRN);

— BE ingénieries techniques, réseaux secs et humides, SSI, structure, TCE, VRD, gestions déchets & déchets hospitaliers;

— BE ingénieries développement durable.

Une visite est imposée par le pouvoir adjudicateur (une attestation sera remise à l'issue de celle-ci): cf. article 2.11 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de cette visite. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble-Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095158 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du CHUGA — site Nord. Ces études de programmation concernent les deux opérations suivantes: — opération 1: réalisation d'un parking silo de 1 500 places hors site Nord; — opération 2: réalisation d'un projet immobilier comportant deux services spécifiques du CHUGA (relocalisation des services SMUR/SAMU et la relocalisation le service radiothérapie et anticiper son extension objet d'un projet médical à l'échelle de la région). Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 223 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE hospitalier UNVT Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281743
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095158
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opération 2: réalisation d'un projet immobilier comportant deux services spécifiques du CHUGA (relocalisation des services SMUR/SAMU et la relocalisation le service radiothérapie et anticiper son extension objet d'un projet médical à l'échelle de la région). Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble Alpes: site Nord et à proximité du site Nord pour le parking Silo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Samop
Adresse postale: 950 route des Colles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 223 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 107-281743 (2021-06-01)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chu Grenoble Alpes
Adresse postale: cs 10217
Commune postale: Grenoble cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Date de début: 2021-05-31 📅
Date de fin: 2025-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316578
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281743
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

1/ Le marché public court à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue de la réalisation des prestations requises (admission du dernier livrable de la Tranche ferme et à l’issue de la GPA relatif au parking SILO et le cas échéant à l’extinction des recours contentieux pour la Tranche optionnelle 1). Dès lors, la date de fin mentionnée en section II.2.7 (et par suite à la section VII.1.5) est indicative et établit sur une durée prévisionnelle. 2/ Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : CHU Grenoble Alpes - Cellule des Marchés (Pavillon Moidieu) - 38043 Grenoble Cedex 09 (Isère, France).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l’ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier CHUGA
Brève description:

Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l’ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier CHUGA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble Alpes et tout lieu nécessaire à l'exécution du contrat

Attribution du marché
Adresse postale: 950 route des Colles - BP13
Commune postale: Biot
Code postal: 06410 cedex
Valeur totale du marché: 223 600 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

2/ Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : CHU Grenoble Alpes - Cellule des Marchés (Pavillon Moidieu) - 38043 Grenoble Cedex 09 (Isère, France).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun boite postale 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Adresse Internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-316578 (2022-06-08)

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