Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du CHUGA — site Nord
Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier 2020 du CHUGA — site Nord. Ces études de programmation concernent les deux opérations suivantes:
— opération 1: réalisation d'un parking silo de 1 500 places hors site Nord;
— opération 2: réalisation d'un projet immobilier comportant deux services spécifiques du CHUGA (relocalisation des services SMUR/SAMU et la relocalisation le service radiothérapie et anticiper son extension objet d'un projet médical à l'échelle de la région).
Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du...”
Titre
Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du CHUGA — site Nord
2021T110
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier 2020 du...”
Brève description
Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier 2020 du CHUGA — site Nord. Ces études de programmation concernent les deux opérations suivantes:
— opération 1: réalisation d'un parking silo de 1 500 places hors site Nord;
— opération 2: réalisation d'un projet immobilier comportant deux services spécifiques du CHUGA (relocalisation des services SMUR/SAMU et la relocalisation le service radiothérapie et anticiper son extension objet d'un projet médical à l'échelle de la région).
Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le dossier de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble-Alpes: site Nord et à proximité du site Nord pour le parking silo.
Description du marché:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du...”
Description du marché
Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du CHUGA — site Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R....”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Au sens du droit français: pas d'option (prestations supplémentaires éventuelles).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; et, le cas échéant, attestation sur l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Grenoble-Alpes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation des prestations requises (admission du dernier livrable de la tranche ferme et à l'issue de la GPA relatif au parking silo et, le cas échéant, à l'extinction des recours contentieux pour la tranche optionnelle 1). La durée prévisionnelle, toutes tranches confondues, est de 51 mois, décomposé comme suit: tranche ferme: neuf mois et tranche optionnelle 1: 30 mois + douze mois GPA.
La tranche optionnelle 1 pourra être affermie au plus tard à l'achèvement de la tranche ferme. Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
Compétences attendues:
— ingénieur et/ou architecte coordination de l'équipe et de l'étude avec MOA;
— ingénieur et /ou architecte compétent dans le domaine hospitalier, connaissance des réglementations d'hygiène hospitalière & ERP;
— juriste en matière de droit public et notamment commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit des assurances, selon l'ensemble des domaines de la mission;
— BE ingénieries, hydrologue;
— géologue (PPRN);
— BE ingénieries techniques, réseaux secs et humides, SSI, structure, TCE, VRD, gestions déchets & déchets hospitaliers;
— BE ingénieries développement durable.
Une visite est imposée par le pouvoir adjudicateur (une attestation sera remise à l'issue de celle-ci): cf. article 2.11 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de cette visite. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble-Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Garanties financières: aucune garantie financière ne sera exigée, sauf pour le versement de l'avance. Pour ce dernier, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 038-095158 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTRE hospitalier UNVT Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du...”
Brève description
Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du CHUGA — site Nord. Ces études de programmation concernent les deux opérations suivantes:
— opération 1: réalisation d'un parking silo de 1 500 places hors site Nord;
— opération 2: réalisation d'un projet immobilier comportant deux services spécifiques du CHUGA (relocalisation des services SMUR/SAMU et la relocalisation le service radiothérapie et anticiper son extension objet d'un projet médical à l'échelle de la région). Il s'agit d'un marché ordinaire, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble Alpes: site Nord et à proximité du site Nord pour le parking Silo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021T110
Titre:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du...”
Titre
Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l'ensemble des projets composant le schéma directeur immobilier 2020 du CHUGA — site Nord
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Adresse postale: 950 route des Colles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 107-281743 (2021-06-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chu Grenoble Alpes
Adresse postale: cs 10217
Commune postale: Grenoble cedex 9
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr📧
URL: https://www.chu-grenoble.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l’ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier CHUGA
2021T110”
Titre
Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l’ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier CHUGA
2021T110
Afficher plus
Titre:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l’ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier CHUGA” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble Alpes et tout lieu nécessaire à l'exécution du contrat
Description du marché:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l’ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier CHUGA” Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-31 📅
Date de fin: 2025-08-30 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281743
Attribution du marché
Titre:
“Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables ou connexes à l’ensemble des projets composant le Schéma Directeur Immobilier CHUGA” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 950 route des Colles - BP13
Commune postale: Biot
Code postal: 06410 cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 600 💰
“1/ Le marché public court à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue de la réalisation des prestations requises (admission du dernier...”
1/ Le marché public court à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue de la réalisation des prestations requises (admission du dernier livrable de la Tranche ferme et à l’issue de la GPA relatif au parking SILO et le cas échéant à l’extinction des recours contentieux pour la Tranche optionnelle 1). Dès lors, la date de fin mentionnée en section II.2.7 (et par suite à la section VII.1.5) est indicative et établit sur une durée prévisionnelle.
2/ Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : CHU Grenoble Alpes - Cellule des Marchés (Pavillon Moidieu) - 38043 Grenoble Cedex 09 (Isère, France).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun boite postale 1135
Commune postale: Grenoble cedex
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun boite postale 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 112-316578 (2022-06-08)