mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les projets de réhabilitation

OPH Habitat Drouais

les missions confiées à l'amo concernent:
- en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude de programmation (mission nº 2);
- en tranche optionnelle nº 1a: montage unifié - conception-réalisation: éléments de mission relatifs au pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection du groupement de conception-réalisation (mission nº 3a), lors des études de conception (mission nº 4a), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5a);
- en tranche optionnelle nº 1b: montage séquencé - maîtrise d'oeuvre puis entreprises de travaux: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise d'oeuvre (mission nº 3b), lors des études de conception (mission nº 4b), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5b)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021-PI-0029
Brève description:

les missions confiées à l'amo concernent: - en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude de programmation (mission nº 2); - en tranche optionnelle nº 1a: montage unifié - conception-réalisation: éléments de mission relatifs au pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection du groupement de conception-réalisation (mission nº 3a), lors des études de conception (mission nº 4a), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5a); - en tranche optionnelle nº 1b: montage séquencé - maîtrise d'oeuvre puis entreprises de travaux: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise d'oeuvre (mission nº 3b), lors des études de conception (mission nº 4b), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5b)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574203
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions confiées à l'amo concernent:

- en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude de programmation (mission nº 2);

- en tranche optionnelle nº 1a: montage unifié - conception-réalisation: éléments de mission relatifs au pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection du groupement de conception-réalisation (mission nº 3a), lors des études de conception (mission nº 4a), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5a);

- en tranche optionnelle nº 1b: montage séquencé - maîtrise d'oeuvre puis entreprises de travaux: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise d'oeuvre (mission nº 3b), lors des études de conception (mission nº 4b), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5b)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

- extrait K bis de moins de trois mois.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph hlm
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - l'identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Source: OJS 2021/S 218-574203 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions confiées à l'amo concernent: - en tranche ferme: étude de faisabilité et étude de programmation; - en tranche optionnelle: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise d'oeuvre, lors des études de conception, et lors de l'exécution des travaux

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171655
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574203
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- en tranche ferme: étude de faisabilité et étude de programmation;

- en tranche optionnelle: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise

d'oeuvre, lors des études de conception, et lors de l'exécution des travaux

les missions confiées à l'amo concernent: - en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude

de programmation (mission nº 2); - en tranche optionnelle nº 1a: montage unifié - conception-réalisation: éléments de mission

relatifs au pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection du groupement de conception-réalisation (mission nº 3a),

lors des études de conception (mission nº 4a), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5a); - en tranche optionnelle nº 1b:

montage séquencé - maîtrise d'oeuvre puis entreprises de travaux: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection

de la maîtrise d'oeuvre (mission nº 3b), lors des études de conception (mission nº 4b), et lors de l'exécution des travaux (mission nº

5b)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: sogeti Ingénierie
Commune postale: Bois Guillaume
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: equipage
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: cdc Conseil
captown
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2022/S 065-171655 (2022-03-28)

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