les missions confiées à l'amo concernent:
- en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude de programmation (mission nº 2);
- en tranche optionnelle nº 1a: montage unifié - conception-réalisation: éléments de mission relatifs au pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection du groupement de conception-réalisation (mission nº 3a), lors des études de conception (mission nº 4a), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5a);
- en tranche optionnelle nº 1b: montage séquencé - maîtrise d'oeuvre puis entreprises de travaux: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise d'oeuvre (mission nº 3b), lors des études de conception (mission nº 4b), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5b)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les projets de réhabilitation
2021-PI-0029”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les missions confiées à l'amo concernent:
- en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude de programmation (mission nº 2);
- en tranche...”
Brève description
les missions confiées à l'amo concernent:
- en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude de programmation (mission nº 2);
- en tranche optionnelle nº 1a: montage unifié - conception-réalisation: éléments de mission relatifs au pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection du groupement de conception-réalisation (mission nº 3a), lors des études de conception (mission nº 4a), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5a);
- en tranche optionnelle nº 1b: montage séquencé - maîtrise d'oeuvre puis entreprises de travaux: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise d'oeuvre (mission nº 3b), lors des études de conception (mission nº 4b), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5b)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“les missions confiées à l'amo concernent:
- en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude de programmation (mission nº 2);
- en tranche...”
Description du marché
les missions confiées à l'amo concernent:
- en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude de programmation (mission nº 2);
- en tranche optionnelle nº 1a: montage unifié - conception-réalisation: éléments de mission relatifs au pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection du groupement de conception-réalisation (mission nº 3a), lors des études de conception (mission nº 4a), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5a);
- en tranche optionnelle nº 1b: montage séquencé - maîtrise d'oeuvre puis entreprises de travaux: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise d'oeuvre (mission nº 3b), lors des études de conception (mission nº 4b), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5b)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- extrait K bis de moins de trois mois.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - l'identification est facultative pour...”
les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - l'identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se reporter à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Source: OJS 2021/S 218-574203 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les missions confiées à l'amo concernent:
- en tranche ferme: étude de faisabilité et étude de programmation;
- en tranche optionnelle: pilotage de...”
Brève description
les missions confiées à l'amo concernent:
- en tranche ferme: étude de faisabilité et étude de programmation;
- en tranche optionnelle: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection de la maîtrise
d'oeuvre, lors des études de conception, et lors de l'exécution des travaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“les missions confiées à l'amo concernent: - en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude
de programmation (mission nº 2); - en tranche...”
Description du marché
les missions confiées à l'amo concernent: - en tranche ferme: étude de faisabilité (mission nº 1) et étude
de programmation (mission nº 2); - en tranche optionnelle nº 1a: montage unifié - conception-réalisation: éléments de mission
relatifs au pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection du groupement de conception-réalisation (mission nº 3a),
lors des études de conception (mission nº 4a), et lors de l'exécution des travaux (mission nº 5a); - en tranche optionnelle nº 1b:
montage séquencé - maîtrise d'oeuvre puis entreprises de travaux: pilotage de l'opération: assistance à la MOA lors de la sélection
de la maîtrise d'oeuvre (mission nº 3b), lors des études de conception (mission nº 4b), et lors de l'exécution des travaux (mission nº
5b)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-09a
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeti Ingénierie
Commune postale: Bois Guillaume
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-09b
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: equipage
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: cdc Conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-09c
Nom et adresse du contractant
Nom: captown
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2022/S 065-171655 (2022-03-28)