Mission de MOE pour l'opération de création d'un pôle judiciaire sur le site Poncet et développement de la formation en sciences sur le site de Montperrin pour Aix-Marseille Université

Université d'Aix-Marseille

Le présent marché a pour objet la prestation de Maîtrise d'œuvre pour deux opérations sur des sites proches l'un de l'autre, à Aix-en-Provence:
— réhabilitation lourde de l'ensemble du bâtiment principal du «site Poncet» afin d'y accueillir le pôle judiciaire de la Faculté de droit et de sciences politiques (FDSP);
— restructuration partielle et mise en conformité réglementaire du «site Mont Perrin» pour le développement de l'offre de formation en sciences.
Ces bâtiments regroupent essentiellement des activités d'enseignements, de recherche et des espaces tertiaires dédiées à la recherche.
Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AMU71-2021
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de Maîtrise d'œuvre pour deux opérations sur des sites proches l'un de l'autre, à Aix-en-Provence: — réhabilitation lourde de l'ensemble du bâtiment principal du «site Poncet» afin d'y accueillir le pôle judiciaire de la Faculté de droit et de sciences politiques (FDSP); — restructuration partielle et mise en conformité réglementaire du «site Mont Perrin» pour le développement de l'offre de formation en sciences. Ces bâtiments regroupent essentiellement des activités d'enseignements, de recherche et des espaces tertiaires dédiées à la recherche. Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gregory.gueroult@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765534&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765534&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285126
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

En complément de l'article II.2.7): pour information, le démarrage des prestations est prévu en novembre 2021 (information non contractuelle). Pour plus de détails sur la durée du marché se reporter à l'article 3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prestation de Maîtrise d'œuvre pour deux opérations sur des sites proches l'un de l'autre, à Aix-en-Provence:

— réhabilitation lourde de l'ensemble du bâtiment principal du «site Poncet» afin d'y accueillir le pôle judiciaire de la Faculté de droit et de sciences politiques (FDSP);

— restructuration partielle et mise en conformité réglementaire du «site Mont Perrin» pour le développement de l'offre de formation en sciences.

Ces bâtiments regroupent essentiellement des activités d'enseignements, de recherche et des espaces tertiaires dédiées à la recherche.

Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre telle que prévue par la loi MOP du 12.7.1985 et ses textes d'application.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se dérouleront sur les sites rattachés au Campus Schuman d'Aix-en-Provence: Poncet: 2 avenue Henri Poncet — 13100 Aix-en-Provence Mont Perrin: 6 avenue du Pigonnet — 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765534&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela, la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est: gregory.gueroult@univ-amu.fr

— information sur la rubrique I.3) concernant…

… la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'état — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information, se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC);

… l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.

En complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue en novembre 2021 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCAP sur la durée.

— Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC);

— Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur Fonds CPER.

Forme, contenu et nature des prix: se reporter aux articles 2 et 8 du CCAP.

Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (se reporter à l'article 9 du RC). L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

— À titre d'information, pour ce marché de MOE, le budget prévisionnel HT des travaux de l'opération est de 4 380 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat* en le consultant sur place à l'université, pour cela, il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Source: OJS 2021/S 108-285126 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la prestation de Maîtrise d'oeuvre pour deux opérations sur des sites proches l'un de l'autre, à Aix en Provence :- réhabilitation lourde de l'ensemble du bâtiment principal du " site Poncet " afin d'y accueillir le pôle judiciaire de la Faculté de Droit et de Sciences politiques (Fdsp).- restructuration partielle et mise en conformité réglementaire du " site Mont Perrin " pour le développement de l'offre de formation en Sciences. Ces bâtiments regroupent essentiellement des activités d'enseignements, de recherche et des espaces tertiaires dédiées à la recherche. Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application

Valeur totale du marché: 504 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Contact
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216037
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-285126
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

d'application

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: panorama architecture
Numéro d'enregistrement national: 435 160 791 00016
Adresse postale: 70 cours Gambetta
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: solair
Numéro d'enregistrement national: 317 963 809 00031
Adresse postale: 24 route de Galice
Code postal: 13090
Nom: i2c
Numéro d'enregistrement national: 484 325 758 00031
Adresse postale: 1217 route d'enco de Botte
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom: ingeco
Numéro d'enregistrement national: 382 299 279 00036
Valeur totale du marché: 504 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 080-216037 (2022-04-20)

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