Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: DASAJ-mous ac 2021
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202198
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une période de douze mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder quarante-huit mois au total.

Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Il est précisé que le présent marché pourra être modifié, conformément à la possibilité offerte par l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les modalités de cette clause de réexamen sont fixées dans le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de Seine-Patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour toutes prestations de maîtrise d'œuvre liées à la Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.

Seuls les trois (3) offres les mieux classées seront retenues pour les marchés subséquents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 079-202198 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340300
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202198
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord- cadre sans minimum ni maximum et multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Marché nº 8944 — 1er attributaire: EOHS
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472856730 📞
Courrier électronique: contact@eohs.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Marché nº 8945 — 2e attributaire: Citemetrie
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 153910303 📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Nom: Marché nº 8946 — 3e attributaire: Soliha Paris Hauts-de-Seine Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155171965 📞
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr 📧
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence paru le 21.4.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — sous la référence 744176, au BOAMP sous la référence 21-52376 et le 24.4.2021 au JOUE sous la référence 2021/S079-202198.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une période de douze mois par décision expresse, préavis de quatre mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 128-340300 (2021-07-01)

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