Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH
Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH
DASAJ-mous ac 2021
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de Seine-Patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) — accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une période de douze mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder quarante-huit mois au total.
Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est...”
Description des options
L'acheteur se resserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est précisé que le présent marché pourra être modifié, conformément à la possibilité offerte par l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les modalités de cette clause de réexamen sont fixées dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour toutes...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits «marchés subséquents» à passer pour toutes prestations de maîtrise d'œuvre liées à la Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH.
Seuls les trois (3) offres les mieux classées seront retenues pour les marchés subséquents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 079-202198 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine...”
Titre
Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
DASAJ-mous ac 2021
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Brève description:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert — le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord- cadre sans minimum ni maximum et multi-attributaires à marchés...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord- cadre sans minimum ni maximum et multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202198
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine...”
Titre
Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marché nº 8944 — 1er attributaire: EOHS
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472856730📞
Courrier électronique: contact@eohs.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Marché nº 8945 — 2e attributaire: Citemetrie
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 153910303📞
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr📧
Fax: +33 153910444 📠
Nom: Marché nº 8946 — 3e attributaire: Soliha Paris Hauts-de-Seine Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155171965📞
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Avis d'appel public à la concurrence paru le 21.4.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — sous la...”
Avis d'appel public à la concurrence paru le 21.4.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — sous la référence 744176, au BOAMP sous la référence 21-52376 et le 24.4.2021 au JOUE sous la référence 2021/S079-202198.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une période de douze mois par décision expresse, préavis de quatre mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 128-340300 (2021-07-01)