catégorie d'ouvrage: Opération de réhabilitation d'infrastructureenveloppe financière affectée au travaux: 2 600 000 Euros (H.T.).Les éléments de mission témoins: études d'avant-projet ; études de projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux ; L'Examen de la conformité et le visa des études d'exécutions ; La direction de l'exécution des travaux ; L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux.Les missions complémentaires: études de diagnostic ; Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe ; La procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - loi sur l'eau Régime Déclaration ; L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021_moe Karl Lavergne
Brève description:
catégorie d'ouvrage: Opération de réhabilitation d'infrastructureenveloppe financière affectée au travaux: 2 600 000 Euros (H.T.).Les éléments de mission témoins: études d'avant-projet ; études de projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux ; L'Examen de la conformité et le visa des études d'exécutions ; La direction de l'exécution des travaux ; L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux.Les missions complémentaires: études de diagnostic ; Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe ; La procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - loi sur l'eau Régime Déclaration ; L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination
catégorie d'ouvrage: Opération de réhabilitation d'infrastructureenveloppe financière affectée au travaux: 2 600 000 Euros (H.T.).Les éléments de mission témoins: études d'avant-projet ; études de projet ; Assistance à la passation des contrats de travaux ; L'Examen de la conformité et le visa des études d'exécutions ; La direction de l'exécution des travaux ; L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux.Les missions complémentaires: études de diagnostic ; Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe ; La procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - loi sur l'eau Régime Déclaration ; L'Ordonnancement, le pilotage et la coordination
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486649
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1) Durée du marché et délais d'exécution: La durée indiquée à la rubrique "Durée du marché" est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution des différentes phases sont indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières.2) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.3) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.4) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'Équipe de maître d'oeuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis.5) l'heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale.6) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1) Durée du marché et délais d'exécution: La durée indiquée à la rubrique "Durée du marché" est indicative. En tout état de cause, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de Garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution des différentes phases sont indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières.2) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.3) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.4) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'Équipe de maître d'oeuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis.5) l'heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale.6) La date indiquée à la rubrique "Ouverture des offres" est indicative
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
le marché comporte 2 tranches optionnelles:* To1 : Plus-Value pour la procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - loi sur l'eau - régime Autorisation (bassin versant à étudier supérieur à 20 ha) ;* To2 : Réalisation de levés topographiques complémentaires
le marché comporte 2 tranches optionnelles:* To1 : Plus-Value pour la procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - loi sur l'eau - régime Autorisation (bassin versant à étudier supérieur à 20 ha) ;* To2 : Réalisation de levés topographiques complémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Petite-Ile 97429 - petite-Ile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).* L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.* Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).* L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.* Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
* Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
* Déclaration indiquant déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat à la maîtrise d'oeuvre de cette opération devra présenter des compétences dans les domaines suivants :* études Vrd en générale ;* études hydrauliques ;* étude écologique pour la recherche des espèces (faune et flores) ;* études des réseaux d'eaux pluviales, d'adduction en eau potable, de gestion des eaux usées ;* Réseaux électriques et télécoms y compris éclairage public (avec une perspective de télégestion) ;* Urbanisme et aménagement paysagers ;* Suivi de chantier, ordonnancement, pilotage, coordination générale
le candidat à la maîtrise d'oeuvre de cette opération devra présenter des compétences dans les domaines suivants :* études Vrd en générale ;* études hydrauliques ;* étude écologique pour la recherche des espèces (faune et flores) ;* études des réseaux d'eaux pluviales, d'adduction en eau potable, de gestion des eaux usées ;* Réseaux électriques et télécoms y compris éclairage public (avec une perspective de télégestion) ;* Urbanisme et aménagement paysagers ;* Suivi de chantier, ordonnancement, pilotage, coordination générale
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Petite-Ile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2021/S 187-486649 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063554
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486649
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
en complément de la rubrique attribution, il est précisé que le marché est attribué au groupement d'entreprise Omega / Atelier We Paysagiste concepteur.Les adresses et caractéristiques des membres du groupement sont les suivantes:* Omega67 Allée des Flamboyants 97424 Piton Saint LeuMandataire du groupementtype d'entreprise Pme* Atelier We Paysagiste concepteur107 rue Hubert delisle 97421 La Rivière Saint LouisType d'entreprise: Pme
en complément de la rubrique attribution, il est précisé que le marché est attribué au groupement d'entreprise Omega / Atelier We Paysagiste concepteur.Les adresses et caractéristiques des membres du groupement sont les suivantes:* Omega67 Allée des Flamboyants 97424 Piton Saint LeuMandataire du groupementtype d'entreprise Pme* Atelier We Paysagiste concepteur107 rue Hubert delisle 97421 La Rivière Saint LouisType d'entreprise: Pme
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Petite-Ile 97429 Petite-Ile
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: omega
Adresse postale: 67 Allée des Flamboytants
Commune postale: Le Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷 La Réunion
🏙️
Valeur totale du marché: 178 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 025-063554 (2022-02-01)