mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'école élémentaire publique

Commune de Megève

le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021-060
Brève description:
le détail des missions confiées au titulaire figure dans le règlement de la consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Megève
Adresse postale: 1 Place de l'eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597918
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra, s'il l'estime nécessaire, engager une négociation technique et/ou financière avec tous les candidats sélectionnés. La négociation ne pourra pas conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation. Si elle porte uniquement sur le critère prix, les candidats ne pourront pas transmettre une offre globale supérieure à celle proposée dans leur offre initiale. Le pouvoir adjudicateur informera les candidats admis à négocier des modalités pratiques de la négociation. Celle-Ci sera conduite dans le respect du principe d'égalité des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :1-qualification et qualité du candidat au regard du projet : compétences pluridisciplinaires complètes, capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques2-qualité des références en adéquation avec le projet sur les thèmes de la conception, de la qualité énergétique
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Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Source: OJS 2021/S 227-597918 (2021-11-18)