La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le partage des locaux avec les enseignants. Aussi, le domaine de Lavalduc par sa superficie et son implantation semble un lieu propice pour la création d'un centre aéré, qui permettra d'accueillir environ 200 enfants mais aussi une classe transplantée. Le budget des travaux comprend les travaux relatifs aux nouveaux aménagements bâtis et paysagers ainsi que les travaux de réhabilitation des existants. Le mobilier de 1 équipement est inclus, ainsi que l'installation d'une restauration de type liaison froide. L'enveloppe dédiée au travaux est de 2 500 000 EUR HT (hors équipement de cuisine et mobilier). L'opération devra avoir été livrée et mise en service impérativement avant la fin du 1 semestre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments pour la création d'un centre aéré à Lavalduc à Istres”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le...”
Brève description
La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le partage des locaux avec les enseignants. Aussi, le domaine de Lavalduc par sa superficie et son implantation semble un lieu propice pour la création d'un centre aéré, qui permettra d'accueillir environ 200 enfants mais aussi une classe transplantée. Le budget des travaux comprend les travaux relatifs aux nouveaux aménagements bâtis et paysagers ainsi que les travaux de réhabilitation des existants. Le mobilier de 1 équipement est inclus, ainsi que l'installation d'une restauration de type liaison froide. L'enveloppe dédiée au travaux est de 2 500 000 EUR HT (hors équipement de cuisine et mobilier). L'opération devra avoir été livrée et mise en service impérativement avant la fin du 1 semestre 2022.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le...”
Description du marché
La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le partage des locaux avec les enseignants. Aussi, le domaine de Lavalduc par sa superficie et son implantation semble un lieu propice pour la création d'un centre aéré, qui permettra d'accueillir environ 200 enfants mais aussi une classe transplantée. Le budget des travaux comprend les travaux relatifs aux nouveaux aménagements bâtis et paysagers ainsi que les travaux de réhabilitation des existants. Le mobilier de 1 équipement est inclus, ainsi que l'installation d'une restauration de type liaison froide. L'enveloppe dédiée au travaux est de 2 500 000 EUR HT (hors équipement de cuisine et mobilier). L'opération devra avoir été livrée et mise en service impérativement avant la fin du 1 semestre 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) — qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des trois principales prestations effectuées sur des projets équivalents, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé… Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des trois principales prestations effectuées sur des projets équivalents, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé… Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (tableau «Moyens et références équipes» à renseigner et à joindre à la candidature impérativement);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (tableau «Moyens et références équipes» à renseigner et à joindre à la candidature impérativement);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (tableau «Moyens et références équipes» à renseigner et à joindre à la candidature impérativement);
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles (2019/2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du formulaire DC2 et tableau «Moyens et références équipes» à renseigner et à joindre à la candidature impérativement). Le candidat qui, pour une raison justifiée, n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés relatifs à son chiffres d'affaires peut faire la preuve de sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié, notamment dans les conditions prévues au présent règlement;
— les qualifications spécifiques demandées:
—— diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état (Opqibi 1904 ou équivalent);
—— compétence Qualité environnementale des bâtiments et aménagements extérieurs (QEB) (Opqibi 1903 ou équivalent);
—— compétence BIM Management — (Opqibi 1922 ou équivalent);
—— compétence en aménagement de cuisine collective (Opqibi 1511 ou équivalent).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Maître d'œuvre — architecte et bureau d'études.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations leur permettant de remettre une offre adaptée. Les visites sur site s'effectueront avec Mme Myriam Taroni Marichy — direction «Études et travaux neufs». Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la collectivité, à savoir:
— le vendredi 12.2.2021 (10h00) — rendez-vous sur site,
— le vendredi 19.2.2021 (10h00) — rendez-vous sur site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 025-060647 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le...”
Brève description
La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le partage des locaux avec les enseignants.
Aussi, le domaine de Lavalduc par sa superficie et son implantation semble un lieu propice pour la création d'un centre aéré, qui permettra d'accueillir environ 200 enfants mais aussi une classe transplantée.
Le budget des travaux comprend les travaux relatifs aux nouveaux aménagements bâtis et paysagers ainsi que les travaux de réhabilitation des existants.
Le mobilier de 1 équipement est inclus, ainsi que l'installation d'une restauration de type liaison froide.
L'enveloppe dédiée au travaux est de 2 500 000 EUR HT (hors équipement de cuisine et mobilier).
L'opération devra avoir été livrée et mise en service impérativement avant la fin du 1 semestre 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 050 💰
Description
Description du marché:
“La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le...”
Description du marché
La collectivité accueille les enfants en temps périscolaire et extrascolaire dans les établissements scolaires, ce qui implique des difficultés dans le partage des locaux avec les enseignants.
Aussi, le domaine de Lavalduc par sa superficie et son implantation semble un lieu propice pour la création d'un centre aéré, qui permettra d'accueillir environ 200 enfants mais aussi une classe transplantée.
Le budget des travaux comprend les travaux relatifs aux nouveaux aménagements bâtis et paysagers ainsi que les travaux de réhabilitation des existants.
Le mobilier de 1 équipement est inclus, ainsi que l'installation d'une restauration de type liaison froide.
L'enveloppe dédiée au travaux est de 2 500 000 EUR HT (hors équipement de cuisine et mobilier).
L'opération devra avoir été livrée et mise en service impérativement avant la fin du 1 semestre 2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060647
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: HB more architectes
Adresse postale: 9 quai de la Fontaine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— la durée du marché se confond avec la durée de la mission (conception/réalisation — éléments d'assistance), qui consiste en la détermination définitive...”
— la durée du marché se confond avec la durée de la mission (conception/réalisation — éléments d'assistance), qui consiste en la détermination définitive d'un groupement de maîtres d'œuvre chargé d'assurer les prestations relatives à la maîtrise d'œuvre. Plus précisément, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin une fois que toutes les missions auront été exécutées. Chaque mission fera l'objet d'un ordre de service prescrivant de commencer les prestations, OS délivré et signé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 119-315193 (2021-06-18)