Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Amans à Rodez — relance”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Amans à Rodez — relance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Église Saint-Amans, 5 rue de la Madeleine, 12000 Rodez.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP (BAT)/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/OPC/AOR/SSI.”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP (BAT)/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/OPC/AOR/SSI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. L'offre sera présentée par un opérateur économique seul ou par un...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. L'offre sera présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement. En cas de groupement, celui -ci est conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques, non mandataires d'un groupement, pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la commune. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
14:00 📅
“Cette consultation fait suite à une relance. En effet, la consultation lancée initialement a fait l'objet d'une décision sans suite pour motif d'intérêt...”
Cette consultation fait suite à une relance. En effet, la consultation lancée initialement a fait l'objet d'une décision sans suite pour motif d'intérêt général en date du jeudi 18.2.2021. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 097 155,00 EUR HT. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21005.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 052-131012 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Eugène-Raynaldy
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Église Saint-Amans, 12 000 Rodez.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Amans à Rodez — relance.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21005
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Amans à Rodez — relance” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Décision sans suite pour motif d'intérêt général.
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 129-343351 (2021-07-02)