Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement de l'écoquartier des Capitelles

SA3M

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en œuvre de l'aménagement d'un nouveau quartier à Sussargues, dénommé «écoquartier des Capitelles», qui se situe à l'ouest de Montpellier, sur un périmètre réduit de onze ha, délimités par le chemin des Chênes Vert et la garrigue à l'Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 202101958S20xx - MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: janie.boursin@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136347 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S4qSRHe10s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S4qSRHe10s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027996
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en œuvre de l'aménagement d'un nouveau quartier à Sussargues, dénommé «écoquartier des Capitelles», qui se situe à l'Ouest de Montpellier, sur un périmètre réduit de 11 ha, délimités par le chemin des Chênes Vert et la garrigue à l'Est.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sussargues 34160.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié: bureau d'études VRD (y compris hydraulique), paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Compte tenu de la durée de l'opération d'aménagement dont on ne présage pas à l'avance des modalités de libération des emprises (maîtrise foncière) et réalisation (tranches successives), et eu égard à la nécessité de poursuivre l'exécution du présent accord avec le même prestataire que celui ayant assurée la phase conception, notamment pour des raisons de responsabilités

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: Janie Boursin, responsable de secteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S4qSRHe10s 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S4qSRHe10s 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-027996 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202101958S21.02 - MOE
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en oeuvre de l'aménagement d'un nouveau quartier à Sussargues, dénommé " eco quartier des capitelles ", qui se situe à l'ouest de Montpellier, sur un périmètre réduit de 11hectares, délimités par le chemin des chênes vert et la garrigue à l'est

Valeur totale du marché: 266 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.A.3.M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632218
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027996
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sussargues 34160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: frayssinet Conseils & Assistance
Adresse postale: 3, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Severac D'Avignon
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarl-frayssinet-conseils-et-assistance-492487152.html 🌏
Nom: emmanuel Guillemet Paysagiste DPLG
Adresse postale: 154 Boulevard Charpenel
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-emmanuel-guillemet-421822461.html 🌏
Valeur totale du marché: 266 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Janie BOURSIN, Responsable de Secteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632218 (2021-12-06)

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