Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement de l'écoquartier des Capitelles

SA3M

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en œuvre de l'aménagement d'un nouveau quartier à Sussargues, dénommé «écoquartier des Capitelles», qui se situe à l'ouest de Montpellier, sur un périmètre réduit de onze ha, délimités par le chemin des Chênes Vert et la garrigue à l'Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Janie Boursin, responsable de secteur
Téléphone: +33 467136347 📞
Courrier électronique: janie.boursin@serm-montpellier.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S4qSRHe10s 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S4qSRHe10s 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S4qSRHe10s 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en œuvre de l'aménagement d'un nouveau quartier...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sussargues 34160.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en œuvre de l'aménagement d'un nouveau quartier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Compte tenu de la durée de l'opération d'aménagement dont on ne présage pas à l'avance des modalités de libération des emprises (maîtrise foncière) et...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 013-027996 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.A.3.M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502
Personne de contact: Janie BOURSIN, Responsable de Secteur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en oeuvre de l'aménagement d'un nouveau...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 992 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sussargues 34160
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en oeuvre de l'aménagement d'un nouveau...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027996

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202101958S21.02
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics - zAC frange urbaine...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: frayssinet Conseils & Assistance
Adresse postale: 3, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Severac D'Avignon
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-frayssinet-conseils-et-assistance-492487152.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: emmanuel Guillemet Paysagiste DPLG
Adresse postale: 154 Boulevard Charpenel
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-emmanuel-guillemet-421822461.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 992 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 240-632218 (2021-12-06)