Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place du Comté Haymon à Corbeil-Essonnes

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place du Comté Haymon à Corbeil-Essonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP21-019
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place du Comté Haymon à Corbeil-Essonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kL2hFDnVOx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kL2hFDnVOx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347387
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 702 500,00 EUR HT. La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée douze mois (hors période de préparation). À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 42 mois (compris garantie de parfait achèvement).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration du candidat DC1;

2) Déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

5) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse du programme et de la méthodologie de travail (cf. article 6-3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoin du maître d'ouvrage (cf. article 6-3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps passé et sa cohérence par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage (cf. article 6-3 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail (cf. article 6-3 du RC)
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kL2hFDnVOx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Éléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur la réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure en application de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé:

— études préliminaires (EP);

— avant-projet (AVP);

— projet (PRO);

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);

— visa des études d'exécution (VISA);

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);

— Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Mission complémentaire nº 1:

Assistance concertation et information (ACI).

Mission complémentaire nº 2:

Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Mission complémentaire nº 3:

Coordination technique avec les projets en interaction (CTPI).

Description succincte du projet:

L'aménagement concerne la place du Comté Haymon qui est actuellement un parking de centre-ville utilisé trois fois par semaine pour la tenue d'un marché forain. L'enjeu principal pour la municipalité consiste à redynamiser la place du Comté Haymon avec la mise en valeur des commerces et du marché, ainsi que la possibilité d'organiser des animations ponctuelles. Le maître d'œuvre devra assurer la coordination avec d'éventuels travaux tiers si ceux-ci n'ont pas pu être réalisés au préalable comme notamment des travaux concessionnaires sur les réseaux ou des travaux de la ville sur la halle (rénovation du bâtiment) ou des travaux du SIARCE pour le confortement des berges de l'Essonne.

Compétences attendues afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes (mention de références équivalentes, CV, expériences, qualifications):

— voirie, réseaux divers:

—— ingénierie de voirie et réseaux divers courants et complexes,

—— étude du génie civil de réseaux enterrés,

—— étude de réseaux courants d'assainissement,

—— étude d'éclairagisme extérieur courant,

—— étude de mise en place d'un marché forain,

— aménagement paysager:

—— architecte ou paysagiste concepteur,

— accessibilité/handicap:

—— ingénierie relative aux normes d'accessibilité PMR des espaces publiques,

— planification et coordination:

—— planification,

—— coordination d'ensemble,

— communication et concertation.

Le mandataire de l'équipe sera le BET VRD.

Modalités de financement et de paiement financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Subventions éventuelles (Préfecture de l'Essonne, Région Île-de-France…).

Paiement: avance conformément aux articles conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière,

2) capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 131-347387 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise D'Oeuvre pour le reamenagement de la place du comte haymon a corbeil-essonnes

Valeur totale du marché: 190 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177936
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347387
Numéro JO-S: 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: groupement DEGOUY Routes et Ouvrages - sarl ese
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://degouy.fr/ 🌏
Nom: agence Yves DESHAYES
Adresse postale: 20 rue de Neuilly
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 190 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 067-177936 (2022-03-31)

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