Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la sécurisation de la station des eaux — Limoges

Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Voir plus après au II.2.4)
Le conducteur d'opération (Direction des bâtiments communautaires (DBC) de la Limoges Métropole — communauté Urbaine) assure une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique. La réalisation des prestations décrites dans l'élément de mission OPC sera confiée au titulaire du présent marché. Le contrôleur technique ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. En application des dispositions de l'article L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage est assurée par la communauté urbaine Limoges Métropole — pôle Qualité de Vie — direction du Cycle de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-F0480001-00
Brève description:

Voir plus après au II.2.4) Le conducteur d'opération (Direction des bâtiments communautaires (DBC) de la Limoges Métropole — communauté Urbaine) assure une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique. La réalisation des prestations décrites dans l'élément de mission OPC sera confiée au titulaire du présent marché. Le contrôleur technique ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. En application des dispositions de l'article L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage est assurée par la communauté urbaine Limoges Métropole — pôle Qualité de Vie — direction du Cycle de l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118301
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du code susvisé, relatif aux marchés de maîtrise d'oeuvre. Pas de décomposition en lots, décomposition en tranches présentée au II.2.11) Options.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir plus après au II.2.4)

Le conducteur d'opération (Direction des bâtiments communautaires (DBC) de la Limoges Métropole — communauté Urbaine) assure une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique. La réalisation des prestations décrites dans l'élément de mission OPC sera confiée au titulaire du présent marché. Le contrôleur technique ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. En application des dispositions de l'article L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage est assurée par la communauté urbaine Limoges Métropole — pôle Qualité de Vie — direction du Cycle de l'eau.

Le préprogramme et le programme joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération. L'Enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 300 000 EUR HT (toutes tranches confondues). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément au livre IV du CCP relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Détail des missions: TF = DIA + AVP + PRO + ACT + EXE + DET + OPC + AOR + SSI / TO = AVP + PRO + ACT + EXE + DET + OPC + AOR.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées comme suit: tranche ferme: réhabilitation et sécurisation du site/tranche optionnelle 1: réfection et sécurisation des toitures terrasses.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Les précisions sont apportées à l'article 20.2 du CCAP.

Informations complémentaires:

Pas de décomposition en lots, décomposition en tranches présentée au II.2.11) Options.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station des eaux — 11 avenue Guglielmo Marconi — 87100 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales réalisations similaires effectuées — cinq références en réhabilitation de bâtiments en rapport avec l'objet du marché — indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat de même nature que celle du présent marché.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés ou équivalents sont:

— OPQIBI 1901: ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants;

— OPQIBI 1904: diagnostic en réutilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état;

— OPQIBI 1220: ingénierie en second œuvre courant;

— OPQBI 0301: planification — coordination (OPC) d'exécution courant;

— OPQIBI 0331: direction de l'exécution des travaux;

— OPQIBI 0322: Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI);

— OPQIBI 1218: ingénierie en génie civil et gros œuvre courant;

— OPQIBI 1320: ingénierie de fluides courants;

— OPQIBI 1322: ingénierie en génie climatique courant;

— OPQIBI 1419: ingénierie en électricité courante;

— des certifications OPQTECC pour les économistes de la construction.

Pour les architectes: le numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique 2019.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— délais prévisionnels (dont GPA): TF = 42 mois/TO = 24 mois;

— indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt offre, sauf si montant INF à 600 EUR TTC. Si groupement, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque groupement de cotraitants comprendra au moins les compétences suivantes, avec possibilité pour les cotraitants de cumuler plusieurs compétences: architecture; économie de la construction; ingénierie structure; ingénierie sécurité incendie; ingénierie fluides; ingénierie électricité; ingénierie thermique; OPC. L'équipe candidate doit obligatoirement comprendre au minimum un architecte, et en cas de groupement, l'architecte devra faire partie de l'équipe du mandataire;

— avance si montant initial de la tranche affermie sup à 50 000 euros HT et si délai d'exécution supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'AE. Montant avance fixé entre 5 et 20 % — selon l'opérateur économique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

— retenue de garantie de 3 ou 5 % — selon opérateur économique — du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

— prestations financées sur le budget annexe Eau de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi que des articles R. 2191-1 et suivants du CCP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement et en application du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— visite obligatoire du site (voir modalités article 6.2 RC);

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles;

— critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (40 %) noté sur 20 points en fonction du montant forfait provisoire de rémunération des deux tranches, selon la formule suivante: Note = 20 × (Valeur de l'offre moins disante/Valeur de l'offre analysée)

2) valeur technique (35 %) notée sur 20 points en fonction du mémoire justificatif et sous critères suivants:

2.1) qualité des moyens techniques, humains et de l'organisation (50 %);

2.2) pertinence et qualité de la méthodologie générale (50 %);

3) taux de tolérance (15 %) «études» et «travaux» notés sur 20 points et appréciées en fonction des taux renseignés sur l'AE, selon la formule suivante: note = 20 × (Meilleur taux proposés/Taux de l'offre analysée);

4) délais d'exécution (10 %) notés sur 20 points et appréciés en fonction des délais renseignés sur l'AE, selon la formule suivante: Note = 20 × (Meilleur délai proposé/Délai de l'offre analysée);

— pour tout renseignement, demande écrite au plus tard dix jours avant DLRO à https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — réponse par voie électronique;

— DCE obtenu gratuitement à https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

— obligation de dépôt des offres à https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Plis parvenus jusqu'au 21.4.2021 (12:00) (heure limite). Transmission des plis par papier, télécopie ou courriel interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118301 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conducteur d'opération (Direction des bâtiments communautaires (DBC) de la Limoges Métropole — communauté urbaine) assure une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique. La réalisation des prestations décrites dans l'élément de mission OPC sera confiée au titulaire du présent marché. Le contrôleur technique ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement. La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement. En application des dispositions de l'article L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage est assurée par la communauté urbaine Limoges Métropole — pôle Qualité de Vie — direction du Cycle de l'eau.

Valeur totale du marché: 309 624 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315006
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118301
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la sécurisation de la station des eaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Taux de tolérance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Architectes Associés
Adresse postale: 19 rue François Villon
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Nom: Defretin Ingénierie
Adresse postale: 89 avenue Baudin
Nom: Larbre ingénierie
Adresse postale: 90 avenue de Louyat
Code postal: 87100
Valeur totale du marché: 309 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2021/S 119-315006 (2021-06-17)

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