— délais prévisionnels (dont GPA): TF = 42 mois/TO = 24 mois;
— indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt offre, sauf si montant INF à 600 EUR TTC. Si groupement, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque groupement de cotraitants comprendra au moins les compétences suivantes, avec possibilité pour les cotraitants de cumuler plusieurs compétences: architecture; économie de la construction; ingénierie structure; ingénierie sécurité incendie; ingénierie fluides; ingénierie électricité; ingénierie thermique; OPC. L'équipe candidate doit obligatoirement comprendre au minimum un architecte, et en cas de groupement, l'architecte devra faire partie de l'équipe du mandataire;
— avance si montant initial de la tranche affermie sup à 50 000 euros HT et si délai d'exécution supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'AE. Montant avance fixé entre 5 et 20 % — selon l'opérateur économique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande. Caution personnelle et solidaire pas autorisée.
— retenue de garantie de 3 ou 5 % — selon opérateur économique — du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande, il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire;
— prestations financées sur le budget annexe Eau de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi que des articles R. 2191-1 et suivants du CCP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement et en application du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
— visite obligatoire du site (voir modalités article 6.2 RC);
— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles;
— critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (40 %) noté sur 20 points en fonction du montant forfait provisoire de rémunération des deux tranches, selon la formule suivante: Note = 20 × (Valeur de l'offre moins disante/Valeur de l'offre analysée)
2) valeur technique (35 %) notée sur 20 points en fonction du mémoire justificatif et sous critères suivants:
2.1) qualité des moyens techniques, humains et de l'organisation (50 %);
2.2) pertinence et qualité de la méthodologie générale (50 %);
3) taux de tolérance (15 %) «études» et «travaux» notés sur 20 points et appréciées en fonction des taux renseignés sur l'AE, selon la formule suivante: note = 20 × (Meilleur taux proposés/Taux de l'offre analysée);
4) délais d'exécution (10 %) notés sur 20 points et appréciés en fonction des délais renseignés sur l'AE, selon la formule suivante: Note = 20 × (Meilleur délai proposé/Délai de l'offre analysée);
— pour tout renseignement, demande écrite au plus tard dix jours avant DLRO à
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — réponse par voie électronique;
— DCE obtenu gratuitement à
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
— obligation de dépôt des offres à
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Plis parvenus jusqu'au 21.4.2021 (12:00) (heure limite). Transmission des plis par papier, télécopie ou courriel interdite.