L'opération consiste à réhabiliter des bâtiments existants, dont la rénovation énergétique afin de faire de ce projet un modèle sur la Commune. L'enveloppe thermique du bâti aura une grande importance dans le futur projet.
Le maître d'ouvrage souhaite réhabiliter ces bâtiments qui aujourd'hui ne remplissent pas complètement leurs attentes vis-à-vis de la population en terme de fonctionnalités.
Le programme de travaux comprend des prestations d'aménagements intérieurs pour les fonctions principales incluses dans ce bâtiment: la salle des fêtes, le gymnase, la salle de musculation, la salle d'anniversaire, le local du ski club et la salle de ping-pong mais également des prestations pour renforcer l'enveloppe thermique du bâti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe des salles associatives à Bozouls (12340)”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'opération consiste à réhabiliter des bâtiments existants, dont la rénovation énergétique afin de faire de ce projet un modèle sur la Commune. L'enveloppe...”
Brève description
L'opération consiste à réhabiliter des bâtiments existants, dont la rénovation énergétique afin de faire de ce projet un modèle sur la Commune. L'enveloppe thermique du bâti aura une grande importance dans le futur projet.
Le maître d'ouvrage souhaite réhabiliter ces bâtiments qui aujourd'hui ne remplissent pas complètement leurs attentes vis-à-vis de la population en terme de fonctionnalités.
Le programme de travaux comprend des prestations d'aménagements intérieurs pour les fonctions principales incluses dans ce bâtiment: la salle des fêtes, le gymnase, la salle de musculation, la salle d'anniversaire, le local du ski club et la salle de ping-pong mais également des prestations pour renforcer l'enveloppe thermique du bâti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Cf. description ci-dessus.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 500 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application des articles R. 2142-16 et 17, s'agissant d'un appel d'offres restreint, cinq candidats seront invités à soumissionner.
Les éléments pris en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En application des articles R. 2142-16 et 17, s'agissant d'un appel d'offres restreint, cinq candidats seront invités à soumissionner.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique sont:
— capacité financière: 10,
— capacités techniques: 20,
— moyens humains: 15,
— moyens matériels: 5,
— capacité professionnelle: 70,
— capacité architecturale dans le domaine de la réhabilitation énergétique: 5,
— capacité technique en matière de rénovation énergétique: 20,
— capacité technique dans les autres domaines: 10,
— capacité en économie de la construction, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique: 20,
— capacité en direction de chantier: 15.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“La durée mentionnée au II.2.7) est la durée prévisionnelle pour la mission de réhabilitation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Le candidat devra se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (curriculum vitae);
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— références réalisées personnellement pour chaque compétence demandée: réhabilitations de bâtiments publics en site occupé en relation avec l'objet du marché (cinq maximum de moins de dix ans selon cadres joints aux documents de la consultation).
Le candidat devra se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Informations complémentaires:
Les dates mentionnées aux points IV.2.2) «date limite de réception des offres ou des demandes de participation» et IV.2.7)...”
Informations complémentaires:
Les dates mentionnées aux points IV.2.2) «date limite de réception des offres ou des demandes de participation» et IV.2.7) «modalités d'ouverture des offres» du présent avis correspondent à la phase 1 de la procédure restreinte, c'est-à-dire la date limite de remise des candidatures et la date d'ouverture des candidatures.
Procédure de passation: la présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres restreint.
1 phase de la procédure:
Dans un 1 temps, les candidats remettront au maître d'ouvrage un dossier de candidature comportant l'ensemble des pièces administratives ainsi que celles permettant l'évaluation de leurs compétences, références, moyens.
Le maître d'ouvrage analysera la recevabilité des candidatures et leurs capacités au regard de l'ensemble de ces documents, sur la base des critères définis ci-dessus.
La présente consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture,
— structure,
— 2 œuvre,
— VRD et hydraulique,
— thermique, génie climatique, énergies renouvelables,
— qualité environnementale (utilisation de matériaux bio sourcés),
— fluides et électricité courants forts et faibles (dont SSI),
— économie de la construction,
— acoustique.
Le candidat pourra proposer en complément toute compétence qu'il jugera pertinente pour l'opération.
Enfin, il sera établi une liste de candidats admis à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés.
Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement; toutefois à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint.
2 phase de la procédure:
Le maître d'ouvrage sélectionnera cinq candidats admis à remettre une offre.
À l'issue, une analyse des offres sans négociation sera réalisée et le marché sera attribué sans négociation par la Commission d'appel d'offres.
Visites sur sites:
Aucune visite n'est prévue pour la phase de candidature.
Une visite sera organisée pour la phase offre avec les cinq candidats retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 013-027989 (2021-01-15)