L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
afin de répondre aux besoins du Port en lien avec les opérations d'infrastructures terrestres sur son domaine, que ce soit dans le cadre d'aménagements structurants ou de programmes pluriannuels d'investissements, le présent marché concerne la mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire intégrant notamment les prestations suivantes : Etudes et maîtrise d'oeuvre (partielle ou totale) dans les domaines de a) Infrastructures ferroviaires : voies ferrées (ballastées et en terre-plein), caténaires, signalisation et b) Infrastructures routières : Voiries et Réseaux Divers, terre-pleins portuaires, signalisation routière? Les projets pourront intégrer aussi des volets terrassements, génie civil, assainissement des eaux pluviales, aménagement paysager
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création et la modernisation d'infrastructures terrestres
21pi07”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
afin de répondre aux besoins du Port en lien avec les opérations d'infrastructures terrestres sur son domaine, que ce soit dans le cadre d'aménagements structurants ou de programmes pluriannuels d'investissements, le présent marché concerne la mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire intégrant notamment les prestations suivantes : Etudes et maîtrise d'oeuvre (partielle ou totale) dans les domaines de a) Infrastructures ferroviaires : voies ferrées (ballastées et en terre-plein), caténaires, signalisation et b) Infrastructures routières : Voiries et Réseaux Divers, terre-pleins portuaires, signalisation routière? Les projets pourront intégrer aussi des volets terrassements, génie civil, assainissement des eaux pluviales, aménagement paysager
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gpm La Rochelle 17000 - La Rochelle
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
afin de répondre aux besoins du Port en lien avec les opérations d'infrastructures terrestres sur son domaine, que ce soit dans le cadre d'aménagements structurants ou de programmes pluriannuels d'investissements, le présent marché concerne la mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire intégrant notamment les prestations suivantes : Etudes et maîtrise d'oeuvre (partielle ou totale) dans les domaines de a) Infrastructures ferroviaires : voies ferrées (ballastées et en terre-plein), caténaires, signalisation et b) Infrastructures routières : Voiries et Réseaux Divers, terre-pleins portuaires, signalisation routière? Les projets pourront intégrer aussi des volets terrassements, génie civil, assainissement des eaux pluviales, aménagement paysager
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
le Kbis” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 188-490211 (2021-09-23)