mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés
Ville de Saint-Tropez
mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOFID
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-24 | Avis de marché |
| 2022-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021AO062
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609084
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des documents d'études en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-609084 (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021AO062
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609084
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Port, chapitre 23, Article 2318-opération 4037les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre sont détaillés aux documents du marché.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatdurée du marché : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à réception de la mise en place des mouillages.les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Note méthodologique" :- moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché (25%): Les candidats doivent indiquer les noms, titres d'études et l' expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, la répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants le cas échéant. Les CV du chef de projet et des principaux intervenants seront annexés à cette noteprésenter les moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché. -Méthodologie de travail (50 %):- analyser les enjeux exprimés par le maître de l'ouvrage et justifier de la prise en compte de ceux-ci dans l'organisation et la méthodologie de l'offre,- décrire la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage- identifier le contenu et la précision des documents produits à chaque phase de la mission- préciser les modalités de rendu et du calendrier des prestations et présenter les moyens de communication mis en oeuvre pour assurer la coordination nécessaire à l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires,- prise en compte des impératifs environnementaux et règlementaires (25%)- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales des administrations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon
Durée de l'accord: 24 mois Description des options:
des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature- liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validité
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Conditions d'exécution du contrat:
la durée de 24 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif. Cette durée comprend les études ainsi que la durée prévisionnelle des travaux. Le marché comprend une tranche ferme portant sur les éléments de mission de maitrise d'oeuvre mentionnés aux documents du marché et une tranche optionnelle portant sur la réalisation d'une étude d'impact
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des documents d'études en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 231-609084 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186294
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609084
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: sofid
Numéro d'enregistrement national: 445335763
Adresse postale: 59, rue Nelson Mandela
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699316715 📞
Courrier électronique: sofid@sofid.eu 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 97 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 070-186294 (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186294
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609084
Numéro JO-S: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: sofid
Numéro d'enregistrement national: 445335763
Adresse postale: 59, rue Nelson Mandela
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699316715 📞
Courrier électronique: sofid@sofid.eu 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 97 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 070-186294 (2022-04-05)
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