Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés
2021AO062”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillages organisés Baie des Canoubiers et secteur du Pilon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des documents d'études en %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses...”
Description des options
des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans le respect du code de la commande publique et les cas échéant certaines formes de clauses de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- matériel et équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature- liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de 24 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif. Cette durée comprend les études ainsi que la durée...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de 24 mois du contrat indiquée au présent avis est donnée à titre purement indicatif. Cette durée comprend les études ainsi que la durée prévisionnelle des travaux. Le marché comprend une tranche ferme portant sur les éléments de mission de maitrise d'oeuvre mentionnés aux documents du marché et une tranche optionnelle portant sur la réalisation d'une étude d'impact
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
14:00 📅
“procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Port, chapitre 23, Article 2318-opération 4037les éléments de la mission de maîtrise...”
procédure d'appel d'offres ouvertimputations budgétaires :Budget Port, chapitre 23, Article 2318-opération 4037les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre sont détaillés aux documents du marché.Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatdurée du marché : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à réception de la mise en place des mouillages.les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Note méthodologique" :- moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché (25%): Les candidats doivent indiquer les noms, titres d'études et l' expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, la répartition des prestations et des responsabilités entre les différents cotraitants le cas échéant. Les CV du chef de projet et des principaux intervenants seront annexés à cette noteprésenter les moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché. -Méthodologie de travail (50 %):- analyser les enjeux exprimés par le maître de l'ouvrage et justifier de la prise en compte de ceux-ci dans l'organisation et la méthodologie de l'offre,- décrire la méthode d'étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche en adéquation avec les besoins du maître d'ouvrage- identifier le contenu et la précision des documents produits à chaque phase de la mission- préciser les modalités de rendu et du calendrier des prestations et présenter les moyens de communication mis en oeuvre pour assurer la coordination nécessaire à l'information du maître d'ouvrage et de ses partenaires,- prise en compte des impératifs environnementaux et règlementaires (25%)- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales des administrations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2021/S 231-609084 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 420 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AO062
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la création de deux zones de mouillage organisées Baie des Canoubiers et secteur du Pilon”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofid
Numéro d'enregistrement national: 445335763
Adresse postale: 59, rue Nelson Mandela
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699316715📞
Courrier électronique: sofid@sofid.eu📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“dossiers règlementaires et suivis des instructions, suivis durant et après travaux et en exploitation”
Source: OJS 2022/S 070-186294 (2022-04-05)