Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords

Commune d'Agde

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en sept tranches:
— tranche ferme: tranche ferme:
—— délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: EP/MC 1/MC 2/MC 3/MC 4/MC 5/MC 6/MC 7 TO001,
— tranche optionnelle 1: AVP TO002,
— tranche optionnelle 2: AVP TO003,
— tranche optionnelle 3: AVP TO004,
— tranche optionnelle 4: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR TO005,
— tranche optionnelle 5: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR TO006,
— tranche optionnelle 6: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Qui ?

• Commune d'Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-06-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2021 Moe 0046/Jo
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches: — tranche ferme: tranche ferme: —— délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — tranche ferme: EP/MC 1/MC 2/MC 3/MC 4/MC 5/MC 6/MC 7 TO001, — tranche optionnelle 1: AVP TO002, — tranche optionnelle 2: AVP TO003, — tranche optionnelle 3: AVP TO004, — tranche optionnelle 4: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR TO005, — tranche optionnelle 5: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR TO006, — tranche optionnelle 6: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine
Code postal: 34306
Commune postale: Agde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-agde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281209
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie d'Agde 16 rue Alsace Lorraine — CS 20007 — 34306 Agde Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021 MOE 0046.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie d'Agde 16 rue Alsace Lorraine — CS 20007 — 34306 Agde Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2021 MOE 0046.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en sept tranches:

— tranche ferme: tranche ferme:

—— délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).

Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF — tranche ferme: EP/MC 1/MC 2/MC 3/MC 4/MC 5/MC 6/MC 7 TO001,

— tranche optionnelle 1: AVP TO002,

— tranche optionnelle 2: AVP TO003,

— tranche optionnelle 3: AVP TO004,

— tranche optionnelle 4: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR TO005,

— tranche optionnelle 5: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR TO006,

— tranche optionnelle 6: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Six tranche(s) optionnelle(s):

1) TO nº TO001: tranche optionnelle 1: délai: neuf mois;

2) TO nº TO002: tranche optionnelle 2: délai: neuf mois;

3) To nº TO003: tranche optionnelle 3: délai: neuf mois;

4) TO nº TO004: tranche optionnelle 4: délai: douze mois;

5) TO nº TO005: tranche optionnelle 5: délai: 18 mois;

6) TO nº To006: tranche optionnelle 6: délai: 18 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation de trois références significatives de moins de 3 ans des candidats (et le cas échéant, chacun des membres d'un groupement), en précisant la nature de l'opération, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le rôle tenu par le candidat (et le cas échéant, le nom des autres membres du groupement) et des éléments visuels illustrant ses références (pour les nouvelles entreprises, to; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Architecture, aménagements paysagers, urbanisme opérationnel (planification et coordination diverses), ingénierie en conception et réalisation d'ouvrage d'art, structures et génie civil; Ingénierie hydraulique fluviale, ingénierie terrassements, voiries et réseaux divers (VRD), fluides, mobilités actives; acoustique générale d'infrastructure de transport (toutes préconisations pour atténuer les nuisances sonores).

Conception d'éclairage, hygiène et sécurité, accessibilité, pratique du droit et des réglementations impactant ce type de projet (droit public, droit urbanisme, environnement, marchés publics, toutes normes conception et construction d'ouvrages d'art, etc.).

Économie de la construction, programmation. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte urbaniste et paysagiste.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité et/ou d'échelle équivalente et/ou réalisées dans un contexte similaire: 35.0 %;

2) moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec le programme de l'opération: 30.0 % 3 — compétences du candidat: 35.0 %.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340003900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie d'Agde 16 rue Alsace Lorraine — CS 20007 — 34306 Agde Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2021 MOE 0046.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 107-281209 (2021-05-31)

Informations complémentaires (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — tranche ferme: EP/MC 1/MC 2/MC 3/MC 4/MC 5/MC 6/MC 7; — TO001 — tranche optionnelle 1: AVP; — TO002 — tranche optionnelle 2: AVP; — TO003 — tranche optionnelle 3: AVP; — TO004 — tranche optionnelle 4: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR; — TO005 — tranche optionnelle 5: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR; — TO006 — tranche optionnelle 6: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297816
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281209
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en sept tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

— TF — tranche ferme: EP/MC 1/MC 2/MC 3/MC 4/MC 5/MC 6/MC 7;

— TO001 — tranche optionnelle 1: AVP;

— TO002 — tranche optionnelle 2: AVP;

— TO003 — tranche optionnelle 3: AVP;

— TO004 — tranche optionnelle 4: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR;

— TO005 — tranche optionnelle 5: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR;

— TO006 — tranche optionnelle 6: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR.

Source: OJS 2021/S 113-297816 (2021-06-09)

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