le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostics, Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux, coordination Ssi.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 352 000 euro(s) Ht (valeur décembre 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Avis de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: M2108
Brève description:
le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostics, Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux, coordination Ssi.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 352 000 euro(s) Ht (valeur décembre 2021)
le présent marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants :- mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de l'article R2431-5 du Ccp comprenant les éléments de mission suivants :, les études d'avant-projet (Aps et Apd), les études de projet (Pro), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Amt), l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (Visa), la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det), l'assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor-Gpa).- Missions complémentaires : Diagnostics, Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) des travaux, coordination Ssi.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 352 000 euro(s) Ht (valeur décembre 2021)
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650552
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à troisle maitre d'ouvrage se réserve le droit de poursuivre la procédure si le nombre de candidats admis à présenter une offre est inférieur à trois.La lettre de consultation adressée aux candidats retenus précisera les prestations écrites, graphiques et numériques à remettre.Montant maximum de la prime : 18 000 euro(s) (H.T.). La prime sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, phase offres. Dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, ou dans le cas où le niveau de qualité des rendus serait jugé insuffisant, une réduction ou la suppression de laprime pourra être décidée par le maitre d'ouvrage. L'Indemnité versée au titulaire du marché de maitrise d'oeuvre sera déduite du montant dudit marché.Les candidatures dématérialisées sont obligatoires.Le tableau de présentation du candidat à renseigner impérativement est fourni en annexe 1 du règlement de la consultation. Les références seront présentées impérativement en renseignant le tableau fourni en annexe 2 du règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à troisle maitre d'ouvrage se réserve le droit de poursuivre la procédure si le nombre de candidats admis à présenter une offre est inférieur à trois.La lettre de consultation adressée aux candidats retenus précisera les prestations écrites, graphiques et numériques à remettre.Montant maximum de la prime : 18 000 euro(s) (H.T.). La prime sera versée à chaque candidat admis à présenter une offre ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, phase offres. Dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, ou dans le cas où le niveau de qualité des rendus serait jugé insuffisant, une réduction ou la suppression de laprime pourra être décidée par le maitre d'ouvrage. L'Indemnité versée au titulaire du marché de maitrise d'oeuvre sera déduite du montant dudit marché.Les candidatures dématérialisées sont obligatoires.Le tableau de présentation du candidat à renseigner impérativement est fourni en annexe 1 du règlement de la consultation. Les références seront présentées impérativement en renseignant le tableau fourni en annexe 2 du règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 462 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 462 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat ou groupement candidat doit réunir (le cas échéant avec des sous-traitants), a minima les compétences suivantes :- architecte habilité à déposer un permis de construire en France.- Scénographe.- Muséographe.- Ingénierie structure, thermique, fluides, Tce, acoustique.- économie de la construction : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 2202. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/.Opc : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 0304 : Planification - coordination d'ensemble ou Opqtecc 221 : Opc. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et les référentiels de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/ ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/.- Coordination Ssi : : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/.Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés
le candidat ou groupement candidat doit réunir (le cas échéant avec des sous-traitants), a minima les compétences suivantes :- architecte habilité à déposer un permis de construire en France.- Scénographe.- Muséographe.- Ingénierie structure, thermique, fluides, Tce, acoustique.- économie de la construction : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 2202. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/.Opc : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 0304 : Planification - coordination d'ensemble ou Opqtecc 221 : Opc. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les nomenclatures et les référentiels de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/ ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/.- Coordination Ssi : : La capacité technique et professionnelle minimum requise est défini par rapport à la qualification Opqibi 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/.Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat ou groupement candidat doit comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire en France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : Capacités techniques et financières : 30%- qualité des références générales :30%- qualité des 3 références détaillées : 40%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées