Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — Le projet doit tendre vers le décret d'exemplarité (décret nº 2016-1821 du 21.12.2016) dans le but de s'inscrire d'ores et déjà dans ce qui sera la future réglementation thermique 2020. Le début de l'exécution des prestations est prévu à la fin du 1 semestre 2021. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux (GPA). Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est estimé à 2 850 000 EUR HT soit 3 420 000 EUR TTC (valeur M0 mars 2020). Ce coût prévisionnel total est composé:
— du coût de la démolition des garages, et de curage du bâtiment de l'ex-maternité;
— du coût du désamiantage;
— du coût des travaux de bâtiment (mode de dévolution en corps d'état séparés); et
— des suppléments éventuels pour tenir compte des contraintes réglementaires et architecturales fixées par le PLU ainsi que les prescriptions urbanistiques de la ville.
La durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois (y compris deux mois de préparation de chantier).
Missions de base:
— les études d'Avant-projet sommaire (APS);
— les études d'Avant-projet définitif (APD), compris l'établissement des autorisations administratives;
— les études Projet (PRO);
— le Visa des études d'exécution (VISA);
— l'Assistance portée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— la Direction de l'exécution des travaux (DET);
— l'Assistance portée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions complémentaires:
— les études de Diagnostic (DIAG) comprenant un état des lieux localisant les désordres par lots, et une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur. À noter que la maîtrise d'ouvrage est en mesure de fournir un relevé topographique et un rapport des sondages de sols (mission G1);
— les études d'Exécution (EXE);
— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);
— la mission de Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
La procédure se décompose en deux phases:
— phase «candidature»: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
— phase «offre»: le projet, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.