mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Aménagement D'Un Parc Urbain A Istres

commune d istres

la ville d'istres (45000 habitants, département des Bouches-Du-Rhône) ambitionne depuis plus de dix ans de redynamiser son centre-ville par de nombreuses actions.Dans la continuité de cette politique, il est envisagé l'aménagement d'un parc urbain sur un îlot bâti majoritairement.La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée et plus précisément un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque mission de maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas.Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) Ht y compris la démolition du bâti existantla durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois maximum ( y compris période de préparation de chantier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TEM

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-01-14	Informations complémentaires
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667558
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments de base suivants :- aVP (article R.2431-26 du ccp)- pro, les études de Projet (article R.2431-27 du ccp) + exe partiel, Étude d'exécution en phase conception (article R.2431-27 du ccp)- act, l'assistance pour la passation du contrat de travaux (Act) (article R.2431-28 du ccp)- visa, visa des études d'exécution faites par les entreprises de travaux (article R.2431-30 du ccp)- det, la direction de l'exécution des contrats de travaux (articles R.2431-16 et R.2431-31 du ccp)- aor/doe, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement dont la constitution du dossier des ouvrages exécutés (Doe) nécessaires à l'exploitation du bâtiment (articles R.2431-18 et R.2431-31 du Ccp).Les éléments complémentaires sont les suivants :- oPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (articles R.2431-17 et R.2431-31 du Ccp)Lieu(X) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'istres, à l'angle de la rue Abel AUBRUN et de la rue Paul Charmet.Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.La durée du marché se confond avec la durée de la mission (conception/réalisation - éléments d'assistance), qui consiste en la détermination définitive d'un groupement de maîtres d'oeuvre chargé d'assurer les prestations relatives à la maîtrise d'oeuvre.Plus précisément, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin une fois que toutes les missions auront été exécutées.Chaque mission de maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage.Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations leur permettant de remettre une offre adaptée. Les visites sur site s'effectueront avec M. Nicolas DAVINI, Directeur Général des Services.Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- le jeudi 13 janvier 2022 à 10h00 - rDV devant le supermarché super u- le mercredi 19 janvier 2022 à 10h00 - rDV devant le supermarché super u

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- liste de références sur des programmes innovants, notamment dans le numérique- afin de répondre aux exigences de l'opération, sachant que le mandataire sera l'architecte Dplg, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer des compétences en :- architecte Paysagiste (Mandataire)- bureau d'études bâtiment pour la démolition- bureau d'études Vrd

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Si l'offre est présentée par un groupement, le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en ce qui concerne le mandataire: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membres de plusieurs groupements. L'Offre,Qu'Elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également mentionner les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le maître d'oeuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct pourra bénéficier d'une avance calculéeen application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3.Conformément à l'article 11.1 du Ccag-Moe, il sera fait application de l'option A.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 251-667558 (2021-12-22)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030407
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667558
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030407 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221978
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

- La durée du marché se confond avec la durée de la mission (conception/réalisation - éléments d'assistance), qui consiste en la détermination définitive d'un groupement de maîtres d'oeuvre chargé d'assurer les prestations relatives à la maîtrise d'oeuvre.Plus précisément, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin une fois que toutes les missions auront été exécutées. Chaque mission fera l'objet d'un ordre de service prescrivant de commencer les prestations, Os délivré et signé par le pouvoir adjudicateur.- Le montant du forfait provisoire de rémunération (toutes missions confondues) proposé par la société Tem s'élève à 155 075,00 euro(s) (H.T.).- Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) Ht y compris la démolition du bâti existant.- La durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois maximum ( y compris période de préparation de chantier)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: tem
Adresse postale: 30 bd Clemenceau
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 155 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2022/S 082-221978 (2022-04-22)

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