la ville d'istres (45000 habitants, département des Bouches-Du-Rhône) ambitionne depuis plus de dix ans de redynamiser son centre-ville par de nombreuses actions.Dans la continuité de cette politique, il est envisagé l'aménagement d'un parc urbain sur un îlot bâti majoritairement.La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée et plus précisément un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque mission de maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas.Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) Ht y compris la démolition du bâti existantla durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois maximum ( y compris période de préparation de chantier)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Aménagement D'Un Parc Urbain A Istres
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la ville d'istres (45000 habitants, département des Bouches-Du-Rhône) ambitionne depuis plus de dix ans de redynamiser son centre-ville par de nombreuses...”
Brève description
la ville d'istres (45000 habitants, département des Bouches-Du-Rhône) ambitionne depuis plus de dix ans de redynamiser son centre-ville par de nombreuses actions.Dans la continuité de cette politique, il est envisagé l'aménagement d'un parc urbain sur un îlot bâti majoritairement.La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée et plus précisément un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque mission de maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas.Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) Ht y compris la démolition du bâti existantla durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois maximum ( y compris période de préparation de chantier)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la ville d'istres (45000 habitants, département des Bouches-Du-Rhône) ambitionne depuis plus de dix ans de redynamiser son centre-ville par de nombreuses...”
Description du marché
la ville d'istres (45000 habitants, département des Bouches-Du-Rhône) ambitionne depuis plus de dix ans de redynamiser son centre-ville par de nombreuses actions.Dans la continuité de cette politique, il est envisagé l'aménagement d'un parc urbain sur un îlot bâti majoritairement.La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée et plus précisément un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque mission de maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots, dans la mesure où son objet ne le permet pas.Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) Ht y compris la démolition du bâti existantla durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois maximum ( y compris période de préparation de chantier)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- liste de références sur des programmes innovants, notamment dans le numérique- afin de répondre aux exigences de l'opération, sachant que le mandataire sera l'architecte Dplg, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer des compétences en :- architecte Paysagiste (Mandataire)- bureau d'études bâtiment pour la démolition- bureau d'études Vrd
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Si l'offre est présentée par un groupement, le représentant du pouvoir adjudicateur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Si l'offre est présentée par un groupement, le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en ce qui concerne le mandataire: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membres de plusieurs groupements. L'Offre,Qu'Elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également mentionner les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maître d'oeuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct pourra bénéficier d'une avance calculéeen application du code de la commande publique dès...”
Conditions d'exécution du contrat
le maître d'oeuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct pourra bénéficier d'une avance calculéeen application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3.Conformément à l'article 11.1 du Ccag-Moe, il sera fait application de l'option A.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments de base suivants :- aVP (article R.2431-26 du ccp)- pro, les études de Projet (article R.2431-27 du ccp) + exe partiel, Étude d'exécution en phase conception (article R.2431-27 du ccp)- act, l'assistance pour la passation du contrat de travaux (Act) (article R.2431-28 du ccp)- visa, visa des études d'exécution faites par les entreprises de travaux (article R.2431-30 du ccp)- det, la direction de l'exécution des contrats de travaux (articles R.2431-16 et R.2431-31 du ccp)- aor/doe, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement dont la constitution du dossier des ouvrages exécutés (Doe) nécessaires à l'exploitation du bâtiment (articles R.2431-18 et R.2431-31 du Ccp).Les éléments complémentaires sont les suivants :- oPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (articles R.2431-17 et R.2431-31 du Ccp)Lieu(X) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'istres, à l'angle de la rue Abel AUBRUN et de la rue Paul Charmet.Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.La durée du marché se confond avec la durée de la mission (conception/réalisation - éléments d'assistance), qui consiste en la détermination définitive d'un groupement de maîtres d'oeuvre chargé d'assurer les prestations relatives à la maîtrise d'oeuvre.Plus précisément, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin une fois que toutes les missions auront été exécutées.Chaque mission de maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage.Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations leur permettant de remettre une offre adaptée. Les visites sur site s'effectueront avec M. Nicolas DAVINI, Directeur Général des Services.Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- le jeudi 13 janvier 2022 à 10h00 - rDV devant le supermarché super u- le mercredi 19 janvier 2022 à 10h00 - rDV devant le supermarché super u
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 251-667558 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/02/2022 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/02/2022 à 12h05
Source: OJS 2022/S 013-030407 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 075 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667558
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: tem
Adresse postale: 30 bd Clemenceau
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 075 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“-conception paysage : 15000 euro(s) Ht/Société Ladanum-Diagnostic phytosanitaire : 4200 euro(s) Ht/Société Maire Arboriste Conseil”
“- La durée du marché se confond avec la durée de la mission (conception/réalisation - éléments d'assistance), qui consiste en la détermination définitive...”
- La durée du marché se confond avec la durée de la mission (conception/réalisation - éléments d'assistance), qui consiste en la détermination définitive d'un groupement de maîtres d'oeuvre chargé d'assurer les prestations relatives à la maîtrise d'oeuvre.Plus précisément, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin une fois que toutes les missions auront été exécutées. Chaque mission fera l'objet d'un ordre de service prescrivant de commencer les prestations, Os délivré et signé par le pouvoir adjudicateur.- Le montant du forfait provisoire de rémunération (toutes missions confondues) proposé par la société Tem s'élève à 155 075,00 euro(s) (H.T.).- Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) Ht y compris la démolition du bâti existant.- La durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois maximum ( y compris période de préparation de chantier)
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Source: OJS 2022/S 082-221978 (2022-04-22)