Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: AVP-PRO-AMT-VISA-DET-AOR. Le montant estimé des travaux est de 270 000,00 EUR HT pour un délai de réalisation de six mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'aménagements sur la zone d'activités nº 1
2760 / 21-275”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans...”
Brève description
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: AVP-PRO-AMT-VISA-DET-AOR. Le montant estimé des travaux est de 270 000,00 EUR HT pour un délai de réalisation de six mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans...”
Description du marché
Le maître d'œuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi que dans l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les candidats peuvent visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation le marché ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants: AVP-PRO-AMT-VISA-DET-AOR. Le montant estimé des travaux est de 270 000,00 EUR HT pour un délai de réalisation de six mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation. Le marché ne sera pas reconduit.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années la preuve de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation le mode de dévolution du marché est défini à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis — La présente procédure est passée par l'ADTO-SAO, agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte du Parc Alata. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation. Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 112-293447 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - bâtiment A
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'aménagements sur la zone d'activités no1
2760 / 21-275”
Brève description:
“la consultation est déclarée sans suite aux motifs visés dans la décision correspondante” Description
Description du marché:
“la consultation est déclarée sans suite aux motifs visés dans la décision correspondante” Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation.Le marché ne sera pas reconduit”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293447
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 005-009144 (2022-01-03)