Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostics immobiliers et amiante et diagnostics avant travaux et avant deconstruction
21139_21140”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“mission de diagnostics immobiliers et amiante et diagnostics avant travaux et avant deconstruction” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics immobiliers et diagnostics amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Description du marché: diagnostics immobiliers et diagnostics amiante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'entreprise et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens et méthodes mis en oeuvre et qualité du rapport du diagnostic amiante”
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant total figurant au DQE masqué
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, soit à la date anniversaire de notification du lot, soit lorsque le montant maximum des...”
Description des renouvellements
le lot est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, soit à la date anniversaire de notification du lot, soit lorsque le montant maximum des commandes du lot est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) ans, ni un montant maximum des commandes de 140 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics produits, matériaux et déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostics produits, matériaux et déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et méthodes mis en oeuvre
Description
Description des renouvellements:
“le lot est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, soit à la date anniversaire de notification du lot, soit lorsque le montant maximum des...”
Description des renouvellements
le lot est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, soit à la date anniversaire de notification du lot, soit lorsque le montant maximum des commandes du lot est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) ans, ni un montant maximum des commandes de 260 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lorient Agglomération
“les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.Chaque lot concerne un...”
les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.Chaque lot concerne un accord-cadre mono-attributaire avec les engagements suivants : LOT 1 : sans montant minimum / an et maxi 35 000euro(s) / anlot 2 : sans montant minimum / an et maxi 65 000euro(s) / anla durée prévisionnelle de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification et s'achève par la réalisation des missions et le règlement du solde financier.Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, soit à la date anniversaire de notification du lot, soit lorsque le montant maximum des commandes du lot est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre (4) ans, ni un montant maximum des commandes de :- 140 000 euro(s) HT pour le LOT 1 ;- 260 000 euro(s) HT pour le LOT 2.Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2022.Les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.Une avance peut être accordée dans les conditions fixées au CCAP. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le financement est assuré par Lorient Agglomération.La présente consultation fait l'objet de devis masqués pour chaque lot.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix : conjoint / conjoint (avec mandataire solidaire) / solidaire
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Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 189-492054 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 189-492054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: lot 2 : diagnostic produits, materiaux et dechets
Nouvelle valeur
Texte: lot 2 : diagnostic produits, equipements, materiaux et dechets
Source: OJS 2021/S 211-556321 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21139
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics immobiliers et diagnostic amiante
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: elibat Expertise Immobilière
Adresse postale: 14 rue Ella Maillart
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21140
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostics produits équipements matériaux et déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 89 rue Gaspard Mouge
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“- Date de signature des marchés publics : 30/12/2021- date de notification des marchés publics : Lot no1 : 03/01/2022 - lot no2 : 31/12/2021- modalités de...”
- Date de signature des marchés publics : 30/12/2021- date de notification des marchés publics : Lot no1 : 03/01/2022 - lot no2 : 31/12/2021- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 005-009322 (2022-01-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics immobiliers et amiante et diagnostics avant traaux et avant déconstruction
21139_21140” Description
Description du marché:
“missions de diagnostics immobiliers et amiante et diagnostics avant travaux et avant déconstruction”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-009322
Attribution du marché
Titre: diagnostics immobiliers et diagnostics amiante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2023/S 228-717707 (2023-11-22)