Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostic de structure des ouvrages de génie-civil
Produits/services: Services de vérification de la conception des structures portantes📦
Brève description: mission de diagnostic de structure des ouvrages de génie-civil
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 170 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“par dérogation, la durée du marché est portée à 6 ans, certaines prestations sont nécessaires dès la phase pré-opérationnelle et qu'elles se poursuivront...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
par dérogation, la durée du marché est portée à 6 ans, certaines prestations sont nécessaires dès la phase pré-opérationnelle et qu'elles se poursuivront jusqu'à la réception des travaux liés à l'opération en phase opérationnelle
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131006
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
12:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0063_03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-547549 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'études géotechniques et hydrogéologiques - reconsultation 21ems0063_03 Lot 2”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-547549
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 1.1
Ancienne valeur
Texte: mission de diagnostic de structure des ouvrages de génie-civil
Nouvelle valeur
Texte:
“mission d'études géotechniques et hydrogéologiques - reconsultation 21ems0063 Lot 2” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 1.4
Ancienne valeur
Texte: mission de diagnostic de structure des ouvrages de génie-civil
Nouvelle valeur
Texte:
“mission d'études géotechniques et hydrogéologiques - reconsultation 21ems0063 Lot 2” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.4
Ancienne valeur
Texte:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum...”
Texte
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 170 000,00 euro(s)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum...”
Texte
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 260 000,00 euro(s)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
Source: OJS 2021/S 217-572266 (2021-11-04)