Mission de DET — OPC — AOR — VISA relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) dans le Département de l'Yonne et à la vie du réseau
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021075F
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique portant sur une...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370263
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). À titre...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). À titre indicatif, le montant annuel estimé des prestations est de 300 000 EUR HT. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du conseil départemental.
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Source: OJS 2021/S 139-370263 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions des articles R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique portant sur une...”
Brève description
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions des articles R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003505
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370263
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans montant minimum et avec un montant...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 002-003505 (2021-12-30)