Mission de DET — OPC — AOR — VISA relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) dans le Département de l'Yonne et à la vie du réseau

Département de l'Yonne

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kube

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021075F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370263
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). À titre indicatif, le montant annuel estimé des prestations est de 300 000 EUR HT. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du conseil départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de DET — OPC — AOR — VISA relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) dans le Département de l'Yonne et à la vie du réseau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DUME (Document unique de marchés européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse; ou

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au regard de l'importance des prestations prévues et afin de garantir la bonne exécution du marché, l'acheteur impose au candidat ou au groupement de justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 600 000 EUR HT (chiffre d'affaires 2019).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

— les titres d'études et professionnels des cadres chargés d'opération de même nature que le présent accord-cadre;

— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience en maîtrise d'œuvre dans les réseaux de télécommunications (fibre optique) — les qualifications professionnelles suivantes: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et habilitation électrique, ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Conseil départemental de l'Yonne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370263 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions des articles R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003505
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370263
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de DET - oPC - aOR - vISA relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique a la maison " (ftth) dans le Département de l'yonne et a la vie du réseau

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: kube
Adresse postale: 2 rue du Jardin des Plantes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 002-003505 (2021-12-30)

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