Mission de DET — OPC — AOR — VISA relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) dans le Département de l'Yonne et à la vie du réseau
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.yonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de DET — OPC — AOR — VISA relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) dans le Département de l'Yonne et à...”
Titre
Mission de DET — OPC — AOR — VISA relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) dans le Département de l'Yonne et à la vie du réseau
2021075F
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre soumis aux dispositions des articles R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.
Description du marché:
“Mission de DET — OPC — AOR — VISA relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) dans le Département de l'Yonne et à...”
Description du marché
Mission de DET — OPC — AOR — VISA relative au déploiement de réseaux publics de type «fibre optique à la maison» (FTTH) dans le Département de l'Yonne et à la vie du réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). À titre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, avec un montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises). À titre indicatif, le montant annuel estimé des prestations est de 300 000 EUR HT. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du conseil départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le DUME (Document unique de marchés européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Une...”
Liste et brève description des conditions
— le DUME (Document unique de marchés européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse; ou
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie (formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles (ou formulaire DC2).
“Au regard de l'importance des prestations prévues et afin de garantir la bonne exécution du marché, l'acheteur impose au candidat ou au groupement de...”
Au regard de l'importance des prestations prévues et afin de garantir la bonne exécution du marché, l'acheteur impose au candidat ou au groupement de justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 600 000 EUR HT (chiffre d'affaires 2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— les titres d'études...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— les titres d'études et professionnels des cadres chargés d'opération de même nature que le présent accord-cadre;
— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Expérience en maîtrise d'œuvre dans les réseaux de télécommunications (fibre optique) — les qualifications professionnelles suivantes: Autorisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Expérience en maîtrise d'œuvre dans les réseaux de télécommunications (fibre optique) — les qualifications professionnelles suivantes: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et habilitation électrique, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental de l'Yonne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-370263 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l yonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de DET - oPC - aOR - vISA relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique a la maison " (ftth) dans le Département de l'yonne et...”
Titre
mission de DET - oPC - aOR - vISA relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique a la maison " (ftth) dans le Département de l'yonne et a la vie du réseau
2021075F
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Brève description:
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions des articles R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique portant sur une...”
Brève description
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions des articles R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique portant sur une opération d'ouvrages d'infrastructures (réseau de communication) dont les missions sont définies aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique. Le contexte de l'opération est explicité en annexe 1 du CCTP
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1939169
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3374100
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché:
“mission de DET - oPC - aOR - vISA relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique a la maison " (ftth) dans le Département de l'yonne et...”
Description du marché
mission de DET - oPC - aOR - vISA relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique a la maison " (ftth) dans le Département de l'yonne et a la vie du réseau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370263
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021075F
Titre:
“mission de det-opc-aor et visa relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique à la maison " (Ftth) dans le Département de l'yonne et à...”
Titre
mission de det-opc-aor et visa relative au déploiement de réseaux publics de type " fibre optique à la maison " (Ftth) dans le Département de l'yonne et à la vie du réseau
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kube
Adresse postale: 2 rue du Jardin des Plantes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1939169
Offre la plus élevée: 3374100
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans montant minimum et avec un montant...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2022/S 002-003505 (2021-12-30)