mission de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative à la construction d'une demi-pension au Collège Mme de Sévigné à Roubaix pour le Département du Nord
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative à la construction d'une demi-pension au Collège Mme de Sévigné à Roubaix pour le Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Avis de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735083📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative à la construction d'une demi-pension au Collège Mme de Sévigné à...”
Titre
mission de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative à la construction d'une demi-pension au Collège Mme de Sévigné à Roubaix pour le Département du Nord
202101073
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative à la construction d'une demi-pension au Collège Mme de...”
Brève description
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative à la construction d'une demi-pension au Collège Mme de Sévigné à Roubaix pour le Département du Nord
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Roubaix
Description du marché:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative à la construction d'une demi-pension au Collège Mme de...”
Description du marché
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative à la construction d'une demi-pension au Collège Mme de Sévigné à Roubaix pour le Département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les coordinateurs désignés par le titulaire possèderont les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les coordinateurs désignés par le titulaire possèderont les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, en conception et en réalisation coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la CommandePublique- téléchargement des documents de la...”
appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la CommandePublique- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.- Modalités de remise des plis : cf article 3.6 du RC- modalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du RC- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RC- le point de départ du marché est la date de sa notification- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement- la signature électronique est facultative au titre de l'offre- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie derecours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie derecours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 166-434441 (2021-08-23)