Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission de coordination pour les essais d’intégration dynamiques pour le projet Eole Nexteo.
Le présent contrat est un marché à tranches.
Il comporte:
— une tranche ferme: essais d’intégration de la section nouvelle d’Eole;
— une tranche optionnelle: essais de l’ATC en zone exploitée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination pour les essais d’intégration dynamiques pour le projet Eole Nexteo
2021DOS0229797”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission de coordination pour les essais d’intégration...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission de coordination pour les essais d’intégration dynamiques pour le projet Eole Nexteo.
Le présent contrat est un marché à tranches.
Il comporte:
— une tranche ferme: essais d’intégration de la section nouvelle d’Eole;
— une tranche optionnelle: essais de l’ATC en zone exploitée.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission de coordination pour les essais d’intégration...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assure la mission de coordination pour les essais d’intégration dynamiques pour le projet Eole Nexteo.
Le présent contrat est un marché à tranches.
Il comporte:
— une tranche ferme: essais d’intégration de la section nouvelle d’Eole;
— une tranche optionnelle: essais de l’ATC en zone exploitée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):
——...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):
—— n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018, portant partie législative du code la commande publique;
—— notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.
Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document):
— la forme juridique de son groupement;
— la liste détaillée des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les expériences et références sur des missions similaires notamment sur l’organisation d’essais dynamique sur une ligne ferroviaires;
— les effectifs de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les expériences et références sur des missions similaires notamment sur l’organisation d’essais dynamique sur une ligne ferroviaires;
— les effectifs de l’entreprise sur les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 091-236932 (2021-05-06)