Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2 catégorie) relative à la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2 catégorie) relative à la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2 catégorie) relative à la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le...”
Titre
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2 catégorie) relative à la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord
202100775
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2 catégorie) relative à la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le...”
Brève description
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2 catégorie) relative à la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — commune de Bauvin
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2 catégorie) relative à la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2 catégorie) relative à la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les coordinateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences de coordonnateurs de 2 catégorie dédiées à l'opération, tel qu'il est prévu aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les coordinateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences de coordonnateurs de 2 catégorie dédiées à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R. 4532-23 à R. 4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateur suppléant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée du marché public est de 44 mois à compter de la date de notification du marché public et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement....”
La durée du marché public est de 44 mois à compter de la date de notification du marché public et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Montant estimé des travaux: 3 400 000 EUR HT. Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché est la date de sa notification — date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2021;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-306383 (2021-06-14)