Mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics

Commune de Sevran

Ce marché concerne la mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics lequel est composé de trois lots:
— contrôles et avis techniques;
— coordination SPS;
— prévention et coordination SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: PI21-001
Brève description:

Ce marché concerne la mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics lequel est composé de trois lots: — contrôles et avis techniques; — coordination SPS; — prévention et coordination SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157336
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Modalités d'attribution des points : Concernant le lot nº 1 : — valeur du prix pour 50 %: L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (prix total et nombre d'heures) fourni aux candidats: 1) sur le prix total du devis (pour 25 points); 2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points); — critère valeur technique pour 50 %: La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants : —— équipe dédiée à la mission pour 25 %; —— moyen de communication et de transmission des document pour 25 %. Le candidat doit impérativement compléter l'annexe valant mémoire technique. Seuls les éléments annotés dans ce tableau seront analysés. Si toutefois le candidat ne complète pas l'annexe au CCTP «annexe 1 valant mémoire technique» comme demandé ou propose un ou des renvois vers un autre document, les informations ne seront pas prises en compte lors de l'analyse (cf. article 5.1 du règlement de la consultation). Concernant le lot nº 2 : — critère prix des prestations 50 %: L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats: 1) sur le prix total du devis (pour 25 points); 2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points); — critère valeur technique pour 50 %: La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants : —— équipe dédiée à la mission pour 25 %; —— moyen de communication et de transmission des documents pour 25 %. Concernant le lot nº 3 : — critère prix des prestations 50 %: L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats. L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 50 points répartis comme suit : 1) sur le prix total du devis (pour 25 points); 2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points). La note totale du candidat sur ce critère prix correspondra à l'addition des deux notes obtenues pour chacun des sous-critères; — critère valeur technique pour 50 %: La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants : —— équipe et moyens techniques dédiés à la mission pour 25 %; —— conditions de réalisation des prestations pour 25 %. Ces informations sont à indiquer dans le tableau dédié et uniquement celui-ci, sinon note de 0. Le détail des modalités d'attribution des points est exposé à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Modalités d'attribution des points :

Concernant le lot nº 1 :

— valeur du prix pour 50 %:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (prix total et nombre d'heures) fourni aux candidats:

1) sur le prix total du devis (pour 25 points);

2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points);

— critère valeur technique pour 50 %:

La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants :

—— équipe dédiée à la mission pour 25 %;

—— moyen de communication et de transmission des document pour 25 %.

Le candidat doit impérativement compléter l'annexe valant mémoire technique. Seuls les éléments annotés dans ce tableau seront analysés. Si toutefois le candidat ne complète pas l'annexe au CCTP «annexe 1 valant mémoire technique» comme demandé ou propose un ou des renvois vers un autre document, les informations ne seront pas prises en compte lors de l'analyse (cf. article 5.1 du règlement de la consultation).

Concernant le lot nº 2 :

— critère prix des prestations 50 %:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats:

1) sur le prix total du devis (pour 25 points);

2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points);

— critère valeur technique pour 50 %:

La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants :

—— équipe dédiée à la mission pour 25 %;

—— moyen de communication et de transmission des documents pour 25 %.

Concernant le lot nº 3 :

— critère prix des prestations 50 %:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats.

L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 50 points répartis comme suit :

1) sur le prix total du devis (pour 25 points);

2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points).

La note totale du candidat sur ce critère prix correspondra à l'addition des deux notes obtenues pour chacun des sous-critères;

— critère valeur technique pour 50 %:

La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat.

Seront analysés les sous-critères suivants :

—— équipe et moyens techniques dédiés à la mission pour 25 %;

—— conditions de réalisation des prestations pour 25 %.

Ces informations sont à indiquer dans le tableau dédié et uniquement celui-ci, sinon note de 0.

Le détail des modalités d'attribution des points est exposé à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics lequel est composé de trois lots:

— contrôles et avis techniques;

— coordination SPS;

— prévention et coordination SSI.

Intitulé du lot: Contrôles et avis techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne les missions de contrôles et avis techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne la mission de coordination SPS.
Intitulé du lot: Prévention et coordination SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne la mission de prévention et coordination SSI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

Modalités d'attribution des points :

Concernant le lot nº 1 :

— valeur du prix pour 50 %:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (prix total et nombre d'heures) fourni aux candidats:

1) sur le prix total du devis (pour 25 points);

2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points);

— critère valeur technique pour 50 %:

La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants :

—— équipe dédiée à la mission pour 25 %;

—— moyen de communication et de transmission des document pour 25 %.

Le candidat doit impérativement compléter l'annexe valant mémoire technique. Seuls les éléments annotés dans ce tableau seront analysés. Si toutefois le candidat ne complète pas l'annexe au CCTP «annexe 1 valant mémoire technique» comme demandé ou propose un ou des renvois vers un autre document, les informations ne seront pas prises en compte lors de l'analyse (cf. article 5.1 du règlement de la consultation).

Concernant le lot nº 2 :

— critère prix des prestations 50 %:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats:

—— moyen de communication et de transmission des documents pour 25 %.

Concernant le lot nº 3 :

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats.

L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 50 points répartis comme suit :

2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points).

La note totale du candidat sur ce critère prix correspondra à l'addition des deux notes obtenues pour chacun des sous-critères;

Seront analysés les sous-critères suivants :

—— équipe et moyens techniques dédiés à la mission pour 25 %;

—— conditions de réalisation des prestations pour 25 %.

Ces informations sont à indiquer dans le tableau dédié et uniquement celui-ci, sinon note de 0.

Le détail des modalités d'attribution des points est exposé à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-157336 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de contrôle technique, de prévention.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 avenue du Général-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343344
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157336
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle et avis technique.

Coordination SPS.

Prévention et coordination SSI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 129-343344 (2021-07-02)

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