Ce marché concerne la mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics lequel est composé de trois lots:
— contrôles et avis techniques;
— coordination SPS;
— prévention et coordination SSI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics
PI21-001”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Ce marché concerne la mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics lequel est composé de trois lots:
— contrôles et...”
Brève description
Ce marché concerne la mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics lequel est composé de trois lots:
— contrôles et avis techniques;
— coordination SPS;
— prévention et coordination SSI.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et avis techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ce lot concerne les missions de contrôles et avis techniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne la mission de coordination SPS.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention et coordination SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne la mission de prévention et coordination SSI.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
“Modalités d'attribution des points :
Concernant le lot nº 1 :
— valeur du prix pour 50 %:
L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une...”
Modalités d'attribution des points :
Concernant le lot nº 1 :
— valeur du prix pour 50 %:
L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (prix total et nombre d'heures) fourni aux candidats:
1) sur le prix total du devis (pour 25 points);
2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points);
— critère valeur technique pour 50 %:
La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants :
—— équipe dédiée à la mission pour 25 %;
—— moyen de communication et de transmission des document pour 25 %.
Le candidat doit impérativement compléter l'annexe valant mémoire technique. Seuls les éléments annotés dans ce tableau seront analysés. Si toutefois le candidat ne complète pas l'annexe au CCTP «annexe 1 valant mémoire technique» comme demandé ou propose un ou des renvois vers un autre document, les informations ne seront pas prises en compte lors de l'analyse (cf. article 5.1 du règlement de la consultation).
Concernant le lot nº 2 :
— critère prix des prestations 50 %:
L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats:
1) sur le prix total du devis (pour 25 points);
2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points);
— critère valeur technique pour 50 %:
La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants :
—— équipe dédiée à la mission pour 25 %;
—— moyen de communication et de transmission des documents pour 25 %.
Concernant le lot nº 3 :
— critère prix des prestations 50 %:
L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats.
L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 50 points répartis comme suit :
1) sur le prix total du devis (pour 25 points);
2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points).
La note totale du candidat sur ce critère prix correspondra à l'addition des deux notes obtenues pour chacun des sous-critères;
— critère valeur technique pour 50 %:
La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat.
Seront analysés les sous-critères suivants :
—— équipe et moyens techniques dédiés à la mission pour 25 %;
—— conditions de réalisation des prestations pour 25 %.
Ces informations sont à indiquer dans le tableau dédié et uniquement celui-ci, sinon note de 0.
Le détail des modalités d'attribution des points est exposé à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 062-157336 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28 avenue du Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission de contrôle technique, de prévention.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Contrôle et avis technique.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Coordination SPS.
Description du marché: Prévention et coordination SSI.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 129-343344 (2021-07-02)