mission de contrôle et suivi réglementaire amiante et plomb dans les bâtiments communaux

Ville de Clermont-Ferrand

mission de contrôle et suivi réglementaire amiante et plomb dans les bâtiments communaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-19 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 473426363 📞
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle et suivi réglementaire amiante et plomb dans les bâtiments communaux”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“mission de contrôle et suivi réglementaire amiante et plomb dans les bâtiments communaux”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-Ferrand
Description du marché:
“mission de contrôle et suivi réglementaire amiante et plomb dans les bâtiments communaux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 228-600649 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Description des procédures
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Prise en charge de chantiers simultanés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Prise en charge de chantiers en site occupé
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord à BC montant minimum annuel de 20 000 eur ht et montant maximum annuel 85 000 eur ht Il pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600649

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22001
Titre:
“mission de contrôle et suivi réglementaire amiante et plomb dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 10 rue du montel zac la novialle
Commune postale: La Roche Blanche
Code postal: 63670
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objetd'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative”
Source: OJS 2022/S 201-572624 (2022-10-13)