mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire de l'accord-cadre concernent des ouvrages d'infrastructures. Elles seront conformes aux articles L.2430-1 à L.2432-2 et R.2431-1 à R.3131-3. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont précisés aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre comprend les missions : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. L'Accord-Cadre comprend également des missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, des missions de Diagnostic (Dia), des missions d'etudes Préalables (Ep) des missions d'ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) dans les domaines objet du marché ainsi que les missions complémentaires suivantes : cie, ttg, cdr, aci, dt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques et des...”
Titre
mission de conseils, d'études et de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie, réseaux divers et hydrauliques et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
2021SERV013
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire de l'accord-cadre concernent des ouvrages d'infrastructures. Elles seront conformes aux articles...”
Brève description
les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire de l'accord-cadre concernent des ouvrages d'infrastructures. Elles seront conformes aux articles L.2430-1 à L.2432-2 et R.2431-1 à R.3131-3. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont précisés aux articles R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre comprend les missions : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. L'Accord-Cadre comprend également des missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, des missions de Diagnostic (Dia), des missions d'etudes Préalables (Ep) des missions d'ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) dans les domaines objet du marché ainsi que les missions complémentaires suivantes : cie, ttg, cdr, aci, dt
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend les missions : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. L'Accord-Cadre comprend également des missions de conseils, d'études,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend les missions : AVP - pRO - aCT - vISA - dET - aOR. L'Accord-Cadre comprend également des missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, des missions de Diagnostic (Dia), des missions d'etudes Préalables (Ep) des missions d'ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) dans les domaines objet du marché ainsi que les missions complémentaires suivantes : cie, ttg, cdr, aci, dt
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures est supérieur à 3, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidatures est supérieur à 3, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant en compte les éléments fournis au titre de la capacité technique été pondérés comme suit :
- Critère no1 : note sur 40
nombre et qualité des références professionnelles, sur la base de la liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, notamment en matière de maîtrise d'oeuvre de travaux de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les missions réalisées.
- critère no2 : note sur 30
qualité des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et notamment le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché.
- critère no3 : note sur 20
qualifications et certifications en rapport avec l'objet du marché
- critère no4 : note sur 10
-
certificats de capacité signés de Maître d'ouvrage attestant de la réalisation des références présentées.
Les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus et invités à remettre une offre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
acceptation de références en fournitures et services datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Adminidtratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553761 (2021-10-26)