L'objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer le fonctionnement de la direction dans le cadre de son projet de direction dont l'objet est le passage d'une logique de «fonctionnement en guichet» à une logique de «contrat de service». Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date de notification du contrat, et trois mois pour la tranche optionnelle en cas d'affermissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation
202106041020”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer...”
Brève description
L'objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer le fonctionnement de la direction dans le cadre de son projet de direction dont l'objet est le passage d'une logique de «fonctionnement en guichet» à une logique de «contrat de service». Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date de notification du contrat, et trois mois pour la tranche optionnelle en cas d'affermissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer...”
Description du marché
L'objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer le fonctionnement de la direction dans le cadre de son projet de direction dont l'objet est le passage d'une logique de «fonctionnement en guichet» à une logique de «contrat de service». Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date de notification du contrat, et trois mois pour la tranche optionnelle en cas d'affermissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations à réaliser sont décomposées en tranches comme suit:
— tranche ferme: diagnostic de performances parangonnage;
— tranche optionnelle: plan d'actions.”
Description des options
Les prestations à réaliser sont décomposées en tranches comme suit:
— tranche ferme: diagnostic de performances parangonnage;
— tranche optionnelle: plan d'actions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:
1) prix (30 %): au regard du montant global TTC indiqué dans l'AE;
2) qualité (40 %): jugée sur la base du mémoire technique en fonction de la proposition d'une méthodologie partagée, et de la nature des propositions d'animation en fonction des étapes de la méthodologie proposée;
3) valeur technique (30 %): jugée sur la base du mémoire technique, pondérée en fonction des éléments suivants:
— compréhension de la problématique posée 50 points;
— missions similaires réalisées 30 points;
— composition et référence de l'équipe affectée au projet 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 117-306310 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conseil et d'assistance à la direction des Collèges et de l'éducation
202106041020”
Brève description:
“l'Objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des Collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer...”
Brève description
l'Objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des Collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer le fonctionnement de la Direction dans le cadre de son projet de direction dont l'objet est le passage d'une logique de " fonctionnement en guichet " à une logique de " contrat de service ".Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations.Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est de 4 Mois à compter de la date de notification du contrat, et 3 mois pour la tranche optionnelle en cas d'affermissement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 400 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des Collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer...”
Description du marché
l'Objet du marché est une mission de conseil et d'assistance à la direction des Collèges et de l'éducation en vue de conforter l'organisation et renforcer le fonctionnement de la Direction dans le cadre de son projet de direction dont l'objet est le passage d'une logique de " fonctionnement en guichet " à une logique de " contrat de service ".Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserves des prestations.Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est de 4 Mois à compter de la date de notification du contrat, et 3 mois pour la tranche optionnelle en cas d'affermissement
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations à réaliser sont décomposées en tranches comme suit :-Tranche ferme : Diagnostic de performancesparangonnage-tranche optionnelle : plan d'actions”
Description des options
les prestations à réaliser sont décomposées en tranches comme suit :-Tranche ferme : Diagnostic de performancesparangonnage-tranche optionnelle : plan d'actions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-590
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dynaction
Adresse postale: 82 Boulevard de la République
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 191-497081 (2021-09-28)