Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de commissionnement relative à la construction d'un Centre Aquatique
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“mission de commissionnement relative à la construction d'un Centre Aquatique sur le territoire d'epn”
Valeur estimée hors TVA: EUR 258 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“zac Long Buisson III situé sur le territoire des communes d'evreux, d'angerville-la-campagne et Guichainville”
Description du marché:
“forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Conception, Réalisation, Suivi...”
Description du marché
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Conception, Réalisation, Suivi d'exploitation Délai de la tranche ferme : 72 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Suivi d'exploitation longue durée/ Délai : 24 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Suivi d'exploitation longue durée/ Délai : 24 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique);
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres et subventions.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 212700
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 187-486700 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: mission de commissionnement relative à la construction d'un Centre Aquatique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 000 💰
Description
Description du marché: mission de commissionnement relative à la construction d'un Centre Aquatique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212700
Titre: mission de commissionnement relative à la construction d'un Centre Aquatique
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alterea
Adresse postale: 26, Boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40742481📞
Courrier électronique: contact@alterea.fr📧
Fax: +33 51841633 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 055-143709 (2022-03-14)