Avis de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Auxerre
Adresse postale: 2 boulevard de Verdun, BP 69
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule de la commande publique et du contentieux contractuel
Téléphone: +33 386486599📞
Courrier électronique: marches.publics@ch-auxerre.fr📧
Fax: +33 386484894 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ght-unyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes du Centre hospitalier d'Auxerre
21AO010”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description: Cf. documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auxerre, 2 boulevard de Verdun, BP 69, 89011 Auxerre Cedex.”
Description du marché: Cf. documents de la consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche proposée; adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de coût (nom): Prix global des prestations proposé pour la durée de la mission
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché public est fractionné en une tranche ferme et une tranche...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels du Centre hospitalier d'Auxerre;
— tranche optionnelle: Services autres que la certification des comptes (SACC), tels que prévus par l'ordonnance nº 2016-315 du 17.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations doivent être assurées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, et ce, conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations doivent être assurées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, et ce, conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre hospitalier d'Auxerre, cellule de la commande publique et du contentieux contractuel.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M Amélie Paul-Lebret, juriste-responsable de la cellule de la commande publique et du contentieux contractuel.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Documents de la consultation mis à disposition et téléchargeables au lien suivant: https://marches.maximilien.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 121-319841 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier d'auxerre
Adresse postale: 2, Boulevard de Verdun - bP 69
Personne de contact: Cellule de la Commande Publique et du Contentieux Contractuel
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes du Centre Hospitalier d'auxerre
21AO010”
Brève description: cf. Documents de la consultation
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“site du Pouvoir Adjudicateur : Centre Hospitalier d'auxerre 2, Boulevard de Verdun - bP 69 - 89011 Auxerre Cedex”
Description du marché: cf. Documents de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche proposée ; Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'Etablissement” Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, le Marché Public est fractionné en une tranche ferme et une tranche...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, le Marché Public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : -tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels du Centre Hospitalier d'auxerre -tranche optionnelle : services autres que la certification des comptes (Sacc), tels que prévus par l'ordonnance no2016-315 du 17 mars 2016
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210055
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: grant Thornton SAS
Adresse postale: 29, Rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141258585📞
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com📧
Fax: +33 146376733 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2021/S 237-624848 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche proposée ; Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de lEtablissement” Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, le Marché Public est fractionné en une tranche ferme et une tranche...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, le Marché Public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : -tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels
du Centre Hospitalier d'auxerre -tranche optionnelle : services autres que la certification des comptes (Sacc), tels que prévus par l'ordonnance no2016-315 du 17 mars 2016
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624848
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2022/S 005-009321 (2022-01-04)