Mission de commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la Foncière du Moulin Vert

Foncière du Moulin Vert

Mission complète de vente de logements libres ou occupés dont la Foncière du Moulin Vert est propriétaire, situés en île de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRANS'ACTIF Immobilier

Qui ?

• Foncière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-01-17	Informations complémentaires
2022-01-21	Informations complémentaires
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2021_com/Vente Fmv
Brève description:

Mission complète de vente de logements libres ou occupés dont la Foncière du Moulin Vert est propriétaire, situés en île de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670794
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 751 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Patrimoine anciennement propriété de la Scipa (236 logements disséminés dans des copropriétés, locataires non soumis à la règlementation Hlm)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Lot n°1 concerne Le patrimoine anciennement propriété de la « Scipa ». La caractéristique de ce patrimoine dont les logements sont disséminés dans des copropriétés en implique l'affectation en un lot unique afin de permettre une centralisation des actions aux fins de vente (contrats des locataires non soumis à la règlementation Hlm)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: Patrimoine anciennement propriété de la Saimv (729 logements, locataires ayant des contrats soumis à la règlementation Hlm)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Patrimoine non conventionné de l'immobilière du Moulin Vert, transféré à la Foncière du Moulin Vert. Les locataires en place avant le transfert ont des contrats soumis à la réglementation Hlm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux agents immobiliers disposant d'une carte professionnelle "Transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81315512400031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/rm/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2021/S 252-670794 (2021-12-23)

Informations complémentaires (2022-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035871
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670794
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2022/S 015-035871 (2022-01-17)

Informations complémentaires (2022-01-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044653
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044653 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 144 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256199
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: Trans'actif immobilier
Adresse postale: 24 rue de paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 539 642 EUR 💰
604 813 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2022/S 093-256199 (2022-05-09)

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