Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'expertise comptable pour France Compétences
2021-05-30
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France Compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au titulaire par France Compétences, au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. À titre indicatif, le montant...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale. À titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est de 360 000 EUR HT pour sa durée totale d'exécution.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 100-264556 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-264556
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“À la suite d'une modification de détails du Dossier de consultation des entreprises (document BPU/DQE), la date et l'heure limites de dépôt des offres ont...”
À la suite d'une modification de détails du Dossier de consultation des entreprises (document BPU/DQE), la date et l'heure limites de dépôt des offres ont été reportées au 6.7.2021 (12h00).
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Source: OJS 2021/S 121-321290 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: france compétences
Adresse postale: 11 rue scribe
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission D'Expertise comptable pour france compétences
2021-05-30
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 600 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux de France compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des délais d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité, adéquation et expérience des intervenants
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05-30 📅
Titre: mission D'Expertise comptable pour france competences
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: becouze
Adresse postale: 1 rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 600 💰
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 169-442622 (2021-08-27)