Mission d'études et de diagnostics des structures, clos et couverts pour la restructuration et l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il sera mono-attributaire. L'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations intellectuelles distinctes qui pourraient être confiées à plusieurs opérateurs économique. Il n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yhG7P8lj9h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060387
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

L'étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission de diagnostics des structures et clos et couvert (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, prédimensionnement, calcul de résistance…) des bâtiments et infrastructures du site de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce à Paris. Ces éléments viendront alimenter les études préalables du projet de restructuration et d'extension du site de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74-76 boulevard du Port-Royal, 75002 Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yhG7P8lj9h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 025-060387 (2021-02-02)

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