Mission d'études et de diagnostics des structures, clos et couverts pour la restructuration et l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il sera mono-attributaire. L'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations intellectuelles distinctes qui pourraient être confiées à plusieurs opérateurs économique. Il n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'études et de diagnostics des structures, clos et couverts pour la restructuration et l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du...”
Titre
Mission d'études et de diagnostics des structures, clos et couverts pour la restructuration et l'extension de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il sera mono-attributaire. L'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations intellectuelles distinctes qui pourraient être confiées à plusieurs opérateurs économique. Il n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74-76 boulevard du Port-Royal, 75002 Paris.
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission de diagnostics des structures et clos et couvert (études des pièces techniques si...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission de diagnostics des structures et clos et couvert (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, prédimensionnement, calcul de résistance…) des bâtiments et infrastructures du site de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce à Paris. Ces éléments viendront alimenter les études préalables du projet de restructuration et d'extension du site de l'ancien hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“L'étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)...”
Informations complémentaires
L'étendue des missions et le cadre de la réalisation des prestations demandées sont définis dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
“Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront...”
Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats pourront faire parvenir leur offre au format électronique uniquement sur le site www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 025-060387 (2021-02-02)