Mission d'économiste de la construction dans le cadre de l'opération de restauration et d'aménagement de l'hôtel particulier de Mailly-Nesle

Informations complémentaires

Ceci n'est qu'un avis de publicité. Les documents de la consultation sont accessibles à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=753919&orgAcronyme=f5j

Le dossier de la consultation et le contenu de l'offre et de la candidature du candidat sont indiqués au règlement de la consultation.

Forme l'accord-cadre est mono-attributaire, traité mixtes: forfaitaire et unitaire. Conclu à prix définitifs fermes. La part à commandes est conclue sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée, reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation de consommation de la part à commandes est de 40 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Non alloti. Pas de variante, pas de PSE.

Tranche:

Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché est constitué de tranches décrites ci-après:

— tranche ferme: phases 1 à 4;

— tranche optionnelle: phase 5.

La consistance de la tranche est définie dans le CCTP et dans la DPGF.

Les modalités d'exécution des prestations sont définies au CCAP-AE et au CCTP.

Durée l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique portant sur la livraison de fournitures complémentaires et à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.

Modifications à l'initiative du candidat: le candidat ne peut apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation des entreprises. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur. À l'initiative du pouvoir adjudicateur: L'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre.

Questions de candidats:

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours calendaires avant la date de remise des offres, une demande écrite par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (profil acheteur), en utilisant le registre des questions. L'EPMO fera parvenir une réponse dans les six jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Jugement des offres (voir détails au règlement de la consultation): valeur technique 60 %, valeur financière 40 %.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la notification (délai minimal de onze jours entre l'information des candidats évincés et la notification de l'attributaire);

— référé contractuel dans les 30 jours après la notification recours plein contentieux.

Voir http://paris.tribunal-administratif.fr/

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.