Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'économiste dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
2021-001”
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“Mission d'économiste dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“L'objet de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction est d'estimer l'enveloppe budgétaire de l'opération de reconstruction...”
Description du marché
L'objet de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction est d'estimer l'enveloppe budgétaire de l'opération de reconstruction de l'îlot 167-169 avenue Charles de Gaulle, de la comparer avec l'estimation du maître d'œuvre, pour chacun des deux maîtres d'ouvrage (la Ville de Neuilly-sur-Seine et la société CDC habitat social).
Le marché est traité à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaire, et pour partie à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Le marché sera exécutoire à compter de sa date de notification. Son terme est fixé à l'achèvement de l'opération, entendu au terme de l'année de garantie de parfait achèvement du marché de travaux principal mis en dévolution en entreprise générale.
Le présent marché s'inscrit dans une opération complexe de reconstruction qui sera réalisée en plusieurs phases pour permettre, notamment, le maintien du Centre Technique municipal (CTM) en exploitation.
La durée de ces travaux est estimée à cinq ans environ.
Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit que la durée d'un accord-cadre peut dépasser quatre ans en raison de son objet, le présent marché sera conclu dans la limite maximum de cinq ans, étant précisé que les prestations s'entendent pour un besoin spécifique et non récurrent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation).
Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.
Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur exige une attestation en cours de validité Opqibi pour la qualification 2204-évaluation du coût global, ou tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur exige une attestation en cours de validité Opqibi pour la qualification 2204-évaluation du coût global, ou tout moyen de preuve équivalent, ou la qualification Opqtecc 3-métré / études de prix / Vérification, ou tout moyen de preuve équivalent.
Les définitions des qualifications précitées figurent dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;
C) Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se référeront à l'annexe 2 au règlement de la consultation;
D) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 033-082704 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 800 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction est d'estimer l'enveloppe budgétaire de l'opération de reconstruction...”
Description du marché
L'objet de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction est d'estimer l'enveloppe budgétaire de l'opération de reconstruction de l'îlot 167-169 avenue Charles de Gaulle, de la comparer avec l'estimation du maître d'œuvre, pour chacun des deux maîtres d'ouvrage (la Ville de Neuilly-sur-Seine et la société CDC Habitat Social). Le marché est traité à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaire, et pour partie à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sur bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le marché sera exécutoire à compter de sa date de notification. Son terme est fixé à l'achèvement de l'opération, entendu au terme de l'année de garantie de parfait achèvement du marché de travaux principal mis en dévolution en entreprise générale. Le présent marché s'inscrit dans une opération complexe de reconstruction qui sera réalisée en plusieurs phases pour permettre, notamment, le maintien du Centre technique municipal (CTM) en exploitation. La durée de ces travaux est estimée à cinq ans environ. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique qui prévoit que la durée d'un accord-cadre peut dépasser quatre ans en raison de son objet, le présent marché sera conclu dans la limite maximale de cinq ans, étant précisé que les prestations s'entendent pour un besoin spécifique et non récurrent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082704
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021MS031
Titre:
“Mission d'économiste dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier situé 167 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotem
Adresse postale: 16 rue Juiverie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ville-neuillysurseine.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 800 💰
“1) L'annonce a été publiée au BOAMP (avis nº 21-20860 publié le 17.2.2021) et au JOUE (avis 21/S 033-082704, le 17.2.2021);
2) Le marché de la présente...”
1) L'annonce a été publiée au BOAMP (avis nº 21-20860 publié le 17.2.2021) et au JOUE (avis 21/S 033-082704, le 17.2.2021);
2) Le marché de la présente consultation a été le conclu le 27.4.2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 086-223211 (2021-04-29)