mission d'assistance ICPE-IOTA dans le cadre du projet d'accueil de l'escadron de Guerre Électronique (Cuge) sur la BA 105 d'evreux-fauville

Min.défense-DCSID-SNIA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SNIA_BM-GPD_AOO_21-036
Brève description:

mission d'assistance ICPE-IOTA dans le cadre du projet d'accueil de l'escadron de Guerre Électronique (Cuge) sur la BA 105 d'evreux-fauville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.mottet@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470316
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Bm-Gpd_Aoo_21-036", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation * Les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

* Les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base Aérienne 105 d'evreux-fauville 27037 evreux base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si le candidat utilise le dume :

- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :

- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

- si le candidat n'utilise pas le DUME :

O Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

O La forme juridique du candidat ;

O En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

O Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

o l'inscription sur le registre professionnel.

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

- Si le candidat utilise le DUME :

O Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

O le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)

o le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

o le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

o une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

- si le candidat n'utilise pas le DUME :

O Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

O Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

O Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires de l'entreprise devra être supérieur à 100 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché

Capacité technique et professionnelle:

o les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

O les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

o une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

- si le candidat n'utilise pas le DUME :

O Expérience :

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :

- le montant ;

- la date ;

- le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de son appréciation;

- le libellé et présentation sommaire du dossier i.c.p.e. / i.o.t.a.,

- l'année de début de constitution et/ou obtention de l'arrêté d'autorisation ;

- le nombre et type d'i.c.p.e. / i.o.t.a ;

- les éléments de mission réalisés (diagnostics, étude impact, étude dangers, etc.).

O capacités professionnelles :

- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- les certificats de qualifications professionnelles dans les compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'évaluation environnementales des activités industrielles, des i.c.p.e. / i.o.t.a.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

O capacités techniques :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- une qualification Opqibi no604, ou une référence apportant la preuve de la capacité de la société à réaliser une évaluation environnementale des activités industrielles.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Entreprise devra être en mesure de prouver sa capacité technique et professionnelle à exécuter la prestation.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benjamin Mottet
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Snia_Bm-Gpd_Aoo_21-036 , le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

-Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

-recours plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2021/S 181-470316 (2021-09-13)

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