mission d'assistance économique au Maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux

APIJ

le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l'apij. Il peut ainsi s'agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l'apij en qualité de MOA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: servane.de-montigny@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MqrxsAJ7ew&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MqrxsAJ7ew&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670765
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. L'Accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;

2- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1- une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

1- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

2- Les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre,

3- un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation, ainsi que les éventuelles qualifications (OPQTECC 1.4.1 - assistance à l'analyse économique conjointe à la programmation, OPQIBI 2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation). Il est précisé que l'absence de production de justificatif de qualification n'entrainera pas l'élimination du candidat.

Pour chaque référence, le candidat précisera :

Objet de l'opération,

étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,

identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées),

montant de la mission (en euro Ht),

Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

Toute documentation commerciale est proscrite.

dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les trois premières références seront examinées dans l'ordre de présentation.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation est ouverte :

- aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,

- aux groupements conjoints avec mandataire solidaire,

- aux groupements solidaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MqrxsAJ7ew&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours

maximum conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. L'Accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670765 (2021-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conception technique (>20)

Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments (4)