le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l'apij. Il peut ainsi s'agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l'apij en qualité de MOA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance économique au Maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux”
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l'apij. Il peut ainsi s'agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l'apij en qualité de MOA
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur l'assistance au MOA pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l'apij. Il peut ainsi s'agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l'apij en qualité de MOA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019)...”
Liste et brève description des conditions
1- une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;
2- Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
2- Les titres et études des responsables de prestation de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
2- Les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre,
3- un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation, ainsi que les éventuelles qualifications (OPQTECC 1.4.1 - assistance à l'analyse économique conjointe à la programmation, OPQIBI 2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation). Il est précisé que l'absence de production de justificatif de qualification n'entrainera pas l'élimination du candidat.
Pour chaque référence, le candidat précisera :
Objet de l'opération,
étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,
identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées),
montant de la mission (en euro Ht),
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
Toute documentation commerciale est proscrite.
dans le cas où le candidat présentait plus de 3 références, seules les trois premières références seront examinées dans l'ordre de présentation.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation est ouverte :
- aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,
- aux groupements conjoints...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation est ouverte :
- aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,
- aux groupements conjoints avec mandataire solidaire,
- aux groupements solidaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: /
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
13:00 📅
“les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours
maximum conformément à...”
les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours
maximum conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. L'Accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 252-670765 (2021-12-23)