Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare (NCG) — Nancy Grand Cœur (NGC)
Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) la Société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem (partie ZAC). Il s'agit d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal et conclu pour une durée de huit ans. Accord-cadre composé de cinq missions dont une de maîtrise d'œuvre. Clauses sociales d'insertion prévues. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare (NCG) — Nancy...”
Titre
Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare (NCG) — Nancy Grand Cœur (NGC)
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) la Société Lorraine d'économie...”
Brève description
Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) la Société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem (partie ZAC). Il s'agit d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal et conclu pour une durée de huit ans. Accord-cadre composé de cinq missions dont une de maîtrise d'œuvre. Clauses sociales d'insertion prévues. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur «Nancy Centre Gare» de la Métropole du Grand Nancy, intégrant le périmètre opérationnel de la ZAC Nancy Grand Cœur.”
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: mission 1/mission 2/mission...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: mission 1/mission 2/mission 3/mission 4/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques, compétences et moyens: qualification et pertinence de la composition de l'équipe candidate, moyens humains dédiés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) garanties et capacités techniques, compétences et moyens: qualification et pertinence de la composition de l'équipe candidate, moyens humains dédiés à l'opération (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront char: 45 %;
2) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque domaine d'intervention: 45 %;
3) capacités économiques et financières du candidat au regard du chiffre d'affaires du candidat: 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— inscription au registre professionnel de l'Ordre des architectes ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'union européenne;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l?exécution du marché;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et notamment:
—— les locaux professionnels (adresse, agences éventuelles…);
—— les moyens matériels en propre, notamment les moyens informatiques;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle et notamment:
—— le certificat de qualification du bureau d'études infrastructures Opqibi ou équivalent dans les domaines considérés ou une liste de références similaires;
—— le justificatif qu'au moins une personne intervenant sous sa direction pour la conduite ou la surveillance de travaux dispose des compétences nécessaires et de l'autorisation.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre professionnel de l'Ordre des architectes ou tout document équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, budget général concernant les prestations payées par la Métropole, et sur le budget de la ZAC Nancy Grand Cœur pour la maîtrise d'ouvrage Solorem concernant les prestations payées par elle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les différentes missions s'inscriront dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain sur un espace étendu, nécessitant des études préalables et un dialogue...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les différentes missions s'inscriront dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain sur un espace étendu, nécessitant des études préalables et un dialogue constant avec l'ensemble des acteurs concernés qui se caractériseront par un travail progressif, i
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-mgn-s003(2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-299898 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Phase candidatures uniquement. Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet)...”
Brève description
Phase candidatures uniquement. Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) et de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem (partie ZAC). Il s'agit d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal et conclu pour une durée de huit ans. Accord-cadre composé de cinq missions dont une de maîtrise d'œuvre. Clauses sociales d'insertion prévues. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Limitation du nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre à quatre. Accord-cadre passé en procédure avec négociation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-299898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et notamment:
—— les locaux professionnels (adresse, agences éventuelles…);
—— les moyens matériels en propre, notamment les moyens informatiques;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle et notamment:
—— le certificat de qualification du bureau d'études infrastructures Opqibi ou équivalent dans les domaines considérés ou une liste de références similaires;
—— le justificatif qu'au moins une personne intervenant sous sa direction pour la conduite ou la surveillance de travaux dispose des compétences nécessaires et de l'autorisation.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, titres...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du contrat;
— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire avec dossier détaillé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et notamment: les locaux professionnels (adresse, agences éventuelles…); les moyens matériels en propre, notamment les moyens informatiques;
— des certificats de qualification professionnelle et notamment: le certificat de qualification du bureau d'études infrastructures Opqibi ou équivalent dans les domaines considérés ou une liste de références similaires; le justificatif qu'au moins une personne intervenant sous sa direction pour la conduite ou la surveillance de travaux dispose des compétences nécessaires et de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) «concepteur» datant de moins de cinq ans.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: i
Nouvelle valeur
Texte:
“itératif sur un temps long, nécessitant une unité d'intervention sur le périmètre concerné afin d'en garantir la cohérence.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“S'agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est organisée en deux phases distinctes:
— phase 1 (appel à candidatures); et
— phase 2 (remise des...”
Texte
S'agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est organisée en deux phases distinctes:
— phase 1 (appel à candidatures); et
— phase 2 (remise des offres).
Le présent avis d'appel à la concurrence ne concerne que la phase 1, les candidats doivent déposer uniquement les pièces relatives à cette phase à la date fixée au IV.2.2) de cet avis.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Phase candidatures uniquement. Limitation du nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre à quatre.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au titulaire:
— mission 1 (définition des...”
Texte
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au titulaire:
— mission 1 (définition des orientations d'aménagement et de programmation urbaine);
— mission 2 (assistance au suivi de l'évolution du projet d'ensemble et du schéma d'aménagement);
— mission 3 (mission de conseil et de suivi des projets d'aménagement et des opérations de construction);
— mission 4 (assistance aux actions de concertation et de communication);
— mission 5 (mission de maîtrise d'œuvre avec AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Moyens humains dédiés à l'opération (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront char: 45 %.” Nouvelle valeur
Texte:
“Moyens humains dédiés à l'opération (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du...”
Texte
Moyens humains dédiés à l'opération (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché), moyens techniques: 45 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement.” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire ou unitaire. Prix révisables semestriellement ou annuellement selon les missions.”
Source: OJS 2021/S 117-308076 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare (Ncg)- nancy...”
Titre
mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare (Ncg)- nancy Grand Coeur (Ngc)
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Brève description:
“mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare - nancy Grand...”
Brève description
mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare - nancy Grand Coeur pour le compte du groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy et de la Solorem (Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la mission consiste en :
- l'élaboration d'un plan stratégique pour l'aménagement et le développement du quartier de la gare visant
à renforcer...”
Description du marché
la mission consiste en :
- l'élaboration d'un plan stratégique pour l'aménagement et le développement du quartier de la gare visant
à renforcer l'attractivité économique de la ville et de l'agglomération en développant de nouvelles
fonctions urbaines centrales d'échelles métropolitaines concourant notamment à conforter le
positionnement et la fonction stratégique de cet espace central,
- la maîtrise d'oeuvre d'exécution sur les secteurs d'aménagement.
Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, mono-attributaire, conclu pour une durée de 8 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité de la valeur technique de la proposition appréciée selon la méthodologie d'intervention des...”
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité de la valeur technique de la proposition appréciée selon la méthodologie d'intervention des co-traitants et éventuels sous-traitants 30 %
* Déclinaison des enjeux environnementaux 30 % * Pertinence des modalités proposées de démocratie coopérative appréciées sur la base d'une note dédiée 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22106
Titre:
“mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare - nancy Grand Coeur”
Titre
mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare - nancy Grand Coeur
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt leclercq / empreinte / tpfi / Rr&A / aire publique
Adresse postale: 39 rue du repos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1457535.01 💰
“il s'agit d'un accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum et conclu pour une durée de 8 ans” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Source: OJS 2022/S 095-263034 (2022-05-12)