Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare (NCG) — Nancy Grand Cœur (NGC)

Métropole du Grand Nancy

Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) la Société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain Solorem (partie ZAC). Il s'agit d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal et conclu pour une durée de huit ans. Accord-cadre composé de cinq missions dont une de maîtrise d'œuvre. Clauses sociales d'insertion prévues. Il sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-06-15 Informations complémentaires
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare (NCG) — Nancy...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet) la Société Lorraine d'économie...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur «Nancy Centre Gare» de la Métropole du Grand Nancy, intégrant le périmètre opérationnel de la ZAC Nancy Grand Cœur.”
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: mission 1/mission 2/mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques, compétences et moyens: qualification et pertinence de la composition de l'équipe candidate, moyens humains dédiés à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre professionnel de l'Ordre des architectes ou tout document équivalent.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les différentes missions s'inscriront dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain sur un espace étendu, nécessitant des études préalables et un dialogue...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-299898 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Phase candidatures uniquement. Accord-cadre passé en groupement de commandes non intégré composé de la Métropole du Grand Nancy (partie hors ZAC du projet)...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-299898

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, titres...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: i
Nouvelle valeur
Texte:
“itératif sur un temps long, nécessitant une unité d'intervention sur le périmètre concerné afin d'en garantir la cohérence.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“S'agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est organisée en deux phases distinctes: — phase 1 (appel à candidatures); et — phase 2 (remise des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Phase candidatures uniquement. Limitation du nombre maximal de candidats retenus pour la phase offre à quatre.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au titulaire: — mission 1 (définition des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Ancienne valeur
Texte:
“Moyens humains dédiés à l'opération (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront char: 45 %.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Moyens humains dédiés à l'opération (noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire ou unitaire. Prix révisables semestriellement ou annuellement selon les missions.”
Source: OJS 2021/S 117-308076 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare (Ncg)- nancy...”    Afficher plus
Brève description:
“mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare - nancy Grand...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la mission consiste en : - l'élaboration d'un plan stratégique pour l'aménagement et le développement du quartier de la gare visant à renforcer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité de la valeur technique de la proposition appréciée selon la méthodologie d'intervention des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299898

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22106
Titre:
“mission d'assistance, de conseil et d'étude relative à la conception et à la réalisation d'un projet urbain sur le secteur Nancy Centre Gare - nancy Grand Coeur”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt leclercq / empreinte / tpfi / Rr&A / aire publique
Adresse postale: 39 rue du repos
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1457535.01 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum et conclu pour une durée de 8 ans”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Source: OJS 2022/S 095-263034 (2022-05-12)